CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
Il convient alors de distinguer deux périodes : - de la consolidation à la décision : il s'agit des arrérages échus qui seront payés sous forme de capital - après la décision : il s'agit d'arrérages
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb052
10 octobre 2025
(CPAM) B- permanents 3) Assistance par tierce personne 0 68 580 euros 0 4) Perte de gains professionnels futurs 0 en cas de consolidation au 17/12/2010 - arrérages
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608e
24 avril 2024
Deux périodes sont à distinguer : de la consolidation à la décision : il s'agit des arrérages échus qui seront payés sous forme de capital, après la décision : il s'agit d'arrérages à échoir qui peuvent
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4030
9 octobre 2025
échus (payés entre la date de consolidation et celle de la décision) et le capital constitutif des arrérages à échoir des rentes accident du travail, pension d'invalidité ou rente temporaire d'invalidité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
échus de la pension d'invalidité et la somme de 4 737,23 euros au titre des arrérages à échoir alors qu'il ne ressort pas des pièces du rapport d'expertise que M.
Pôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
MAT au titre des arrérages à échoir de la pension d'invalidité (dans l'hypothèse du rejet des demandes au titre des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle et de l'imputation
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3b
10 octobre 2024
Elle prend ensuite comme salaire de référence celui perçu en 2012 et opère, pour les arrérages échus, une comparaison avec ce qu'elle a réellement perçu. Elle demande une somme de 78 048,74 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
santé et 36 459,08 euros d'indemnités journalières, et après consolidation 2 729,69 euros de frais médicaux en relation avec les prothèses, 4 655,55 euros d'indemnités journalières, 3 577,23 euros d'arrérages
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, 2) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GERS : * 43. 563, 24 € outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2006 * les arrérages
6253cbf0bd3db21cbdd8eae2
18 janvier 2012
MOTIFS la Cour statuant publiquement et contradictoirement : Se déclare incompétente pour connaître de l'appel formé sur les demandes relatives à la rente invalidité tant sur l'arrièré que sur les arrèrages
6253c945bd3db21cbdd87ce0
5 janvier 2006
l'âge du conjoint (37 ans) soit 32.662.085 FCFP, somme dont il faut déduire le capital représentatif des rentes servies en droit commun soit 15.143.799 FCFP ce qui donne un capital représentatif des arrérages
Chambre 1-6
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
2.271,36 €, - arrérages à échoir à compter de la liquidation': 280,00 € x 17,275 (prix de l'euro de rente viagère pour un homme âgé de 67 ans à la liquidation, suivant barème de la Gazette du Palais
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
La CPAM présente des débours au titre des frais de santé futurs à hauteur de 43 018,95 euros pour les arrérages échus et de 23 159,20 euros pour les arrérages à échoir, soit 66 178,15 euros.
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
En l'espèce, Mme A... et la SA SERENIS ASSURANCES seront condamnées in solidum à payer les arrérages échus s'élevant à 80 769, 58 € et les arrérages à échoir au fur et à mesure de leur échéance à hauteur
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
échus du 28.03.2018 au 27.03.2025 : 65.620€ .pour les arrérages à échoir : (10.260€ x 32,909) = 337.646,34€ soit au total 403.166,34€.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
échus : 30.525 € - Au titre des arrérages à échoir : 127.819,35 € EN TOUT ETAT DE CAUSE, - RAMENER à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires de Monsieur [I]
1ère CHAMBRE CIVILE
6272180f228a02057de6738c
3 mai 2022
postérieure à la décision, correspondant aux arrérages à échoir qui peuvent être capitalisés en fonction de l'âge de la victime au jour de la décision.
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
Il convient d'allouer la somme de 4 457,06 euros pour les arrérages à échoir des dépenses de santé futures. Au total, les dépenses de santé futures de M.
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient la SA MAAF ASSURANCES, l'agent judiciaire de l'Etat est ainsi en droit de solliciter le paiement immédiat de sa créance au titre du capital représentatif des arrérages à
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
S'agissant des arrérages à échoir, le coût annuel de l'aide humaine est évalué à 384 euros (16 euros x 2 heures x 12 mois).
Page 9 sur 35