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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ec7cdc6046d47388462

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute que par un arrêt rendu le 29 mai 1979 n° 77 ' 15'004, la Cour de cassation a jugé que : « En vertu de l'effet dévolutif de l'appel, tous les points du litige soumis au tribunal sont déférés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f28cdc6046d471108b1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09777

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général : N° RG 24/16140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7A Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2024 (Pourvoi n° B23-16.170) prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A) RG 16/6742 - de la Cour de cassation de du 09 juin 2022 Pourvoi G 20-14.968 D 20-14.412 JONCTION Arrêt 368 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

du 30 mars 2005, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'elle a fixé à la somme de 171. 000 euros l'indemnité d'expropriation revenant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAE

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R. 3211-18 du Code de la santé publique, le délai d'appel est de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85838cdc6046d4718c0f2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

protection de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-00297 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au répertoire général : N° RG 25/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL23Q Sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 mai

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [W], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

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CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQV [K] [A] C/ S.A.S. [1]

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CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

sous le n° 17/00196 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/02474 Décision attaquée: Arrêt de cassation partielle n°

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CA

Chambre 1-8

69fc2f03cdc6046d47e4156e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration au greffe en date du 4 octobre 2023, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

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CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [J] [E], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [D] [Z], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

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CA

Chambre 1-8

6364ba41e405357f749ea558

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] [B] a relevé appel de cette décision par déclaration adressée le 30 septembre 2020 au greffe de la cour, et conclusions notifiées le 30 décembre 2020.

Source officielle

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