le mandat de vente du 2 novembre 2017 de la société Antarès Immobilier, devenue Antarès Immobilier 2, sous le visa des articles 1130 et 1131 du code civil, - juger, sous le visa des articles 6-I alinéa

Aux termes de ses conclusions notifiées le 6 novembre 2020, la SAS MG Étanchéité demande à la cour de : Rejetant toutes fins et conclusions contraires, Vu les articles 1103, 1104, 1108 (ancien) du

l'article L. 110-4 du code de commerce.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 11 mai 2020 fondées sur l'article 1134 ancien du code civil, la société Anahome Immobilier a demandé à la cour de : - la déclarer bien fondé en son

, devenu tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020, devant lequel, assistée de son mandataire judiciaire la SELARL EKIP', elle a sollicité sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231 et suivants

Statuant à nouveau, Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil et subsidiairement l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1221 nouveau du code civil et subsidiairement l'article

de commerce, 1103, 1104, 1193, 1139 et 1231-1 du code civil, de : -Réformer le jugement querellé sur les points suivants, -Juger que le contrat de location-gérance relatif à la location d'une autorisation

[Y] demande à la cour de: Vu l'article 1103, 1104, 1170, 1353 et 2274 du code civil, Vu les pièces, Avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire du véhicule EF 724 ZQ et de ces clés, de nature

' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 23 avril 2021, Mme [M] [L] a demandé de : ' au visa des articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances et de l'article 2268 du Code

Ainsi, aux termes de son exploit introductif d'instance puis de ses dernières conclusions du 12 octobre 2021 déposées devant les premiers juges, la société Hargassner a, au visa des articles 1103, 1104

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 14 mai 2021, la Sci Jcj et la Sas Le Havre Entreprise sollicitent de voir en vertu des articles 1103, 1104, 1112

le tribunal de commerce de Tours, par acte d'huissier du 3 novembre 2020 au visa des articles 1103, 1104 et 1231-2 du code civil, en vue de la voir condamner au paiement des sommes correspondant aux deux

Le premier juge a notamment retenu au visa des articles 1103, 1104 du code civil, L.114-1 du code des assurances que : Il convient de déterminer le point de départ du délai de deux ans accordé à l'assuré

[D] à verser à la société Ora la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 avril 2025, la SAS Loca [B] demande à la cour de : Vu les articles 1024, 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil, Vu le jugement querellé, - réformer le

des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, ainsi que des articles 1304 et 1 142 du code civil, aux 'ns de les voir conclamner solidairement à leur payer la somme de 25 900 euros au titre de la clause

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 21 novembre 2019 par lesquelles la SCI de Sèvres, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien) du code Civil, 1109 et suivants

articles 1719 et suivants, 1219 et 1220, 1104, 1137, 1170 et 1343-5 du code civil, de : infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle : Constate l'acquisition

des articles 1103, 1104, 1343-5, 1240 du code civil et 32-1, 514 du code de procédure civile, de : ' Confirmer le jugement du 28 novembre 2023 en ce qu'il a : Condamné la société Benjamin de Salhinc