[Z] fait valoir, au visa de l'article 1240 du code civil: - que Maître [Q] a commis une faute en ne reproduisant pas la clause relative à la remise du bien en cas de décès de Mme [L] dans l'acte authentique

journalières versées à Mme [B], - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et sur l'article L. 376-1 du code de la sécurite sociale, - condamné Mme

1, L.1243-11 alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.

[H] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - débouté Mme [A] de sa demande d'attribution préférentielle, - débouté M.

Sur la faute reprochée à Mme [R]. 9- Mme [K] recherche la responsabilité de Mme [R] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, lui reprochant d'avoir dégradé la maison acquise par adjudication

préjudices sur le fondement de l'article 1242 du code civil.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

805 du code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

Selon l'article L.1245-1du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, et 1242- 6 à L.1242- 8, et 1242-12 alinéa

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

Enfin, selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

1240 du code civil contre Mme [J] pour avoir détourné les fonds relatifs aux créances recouvrées par la société GSP Constructeur.

Elle en conclut qu'en application de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, la porte automatique du magasin en mouvement a été l'instrument de son dommage, de sorte que Mme [O], propriétaire de la boulangerie

[Y] à payer à Mme [Y] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [M] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  débouté Mme [O] [D] et M.