[B] [A] demande à la cour, au visa des articles L. 454-1 du code de la sécurité sociale, 1240 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile, de': - déclarer recevables mais mal fondés M. et

de l'article 145 du code de procédure civile.

de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [D] ; Vu les pièces versées aux débats

de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [B] ; Vu les pièces versées aux débats

450 du nouveau Code de procédure civile

Il se réfère également à l'article 56 du code de procédure civile dans sa version applicable au jour de l'assignation du 4 janvier 2021 pour dire que quand bien même cette version ne mentionnait plus que

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1200 du Code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; CONFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 28 avril 2021 en ce qu'il a

Enfin, Mme [E] s'estime en droit d'obtenir des délais de paiement en vertu de l'article 1244-1 du code civil, au regard de ses revenus.

[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. M.

' la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail, au titre de l'article 1240 du code civil,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La Cour de cassation a motivé sa décision comme suit : 'Vu l'article L. 1243-1 du code du travail et les articles 1134 et 2044 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n 2016-131 du

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[H] [U] demandent à la cour, au visa des articles 1231et 1240 du code civil : ' de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté leurs demandes au titre des dommages matériels et de leur préjudice

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.