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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dab0532083189959f5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
non contestées, Mme [X] [K] a relevé appel de cette ordonnance, sauf en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e07cdc6046d47bcc9f6
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du code de procédure civile et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Attendu qu'en application des dispositions de l'article 153, 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, l'affaire sera renvoyée pour examen à l'audience d'incidents de la Mise en État du Mardi 17 mars 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e18cdc6046d47bccbbd
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du code de procédure civile et signé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a23e997ca18b0008e58325
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
700 du code de procédure civile, Subsidiairement, avant dire droit sur la création de la servitude, - faire application des dispositions de l'article 179 du code civil et se transporter sur les lieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du code de procédure civile ; Condamner le Crédit coopératif à payer à M. et Mme [N] la somme de 17 633,12 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner chacune des société
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
270 du code de procédure civile, la somme de Trois milles euros (3 000 euros) destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l'expert ; Rappelons qu'en application de l'article 271 du code
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
19 février 2015
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la
Source officiellePage 9 sur 1440