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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb35a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
10 octobre 2025
son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562855
14 octobre 2025
14 octobre 2025
assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535444
28 octobre 2025
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8e6
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1f
8 avril 2025
8 avril 2025
moyen pris de l'irrégularité de la mesure de garde-à-vue ayant précédé le placement en rétention faute d'assistance de l'interprète lors de la notification complémentaire des droits en garde-à-vue L'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e301fa67923f78829d5
18 avril 2025
18 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b7
14 avril 2025
14 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475c2
24 avril 2025
24 avril 2025
955 du code de procédure civile que le premier juge a répondu à ce moyen et l'a rejeté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562849
14 octobre 2025
14 octobre 2025
955 du code de procédure civile, «'En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption de ses motifs ou par motifs propres.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d11
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, "en cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption de ses motifs ou par motifs propres.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486fb
4 octobre 2025
4 octobre 2025
assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] réitère les mêmes moyens que ceux soulevés en vain devant le premier juge en l'espèce il soutient que la requête est irrecevable comme mal fondée et que les critères de l'article L 742-5 du ceseda,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562863
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la Seine-[Localité 5] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd58ab253a8400fb241
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee420711157
8 octobre 2024
8 octobre 2024
955 du code de procédure civile que le premier juge a répondu à ce moyen et l'a rejeté.
Source officiellePage 9 sur 1138