A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société Ereca à lui payer les mêmes sommes sur le fondement de l'article 1217 du code civil.

[P] à verser une somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[U] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SA Orange aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais de l'assignation et de l'exécution

1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil.

voir : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu les titres de propriété versés aux débats, 'dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Selon ses conclusions d'intimé remises par voie électronique le 3 janvier 2019, il demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1217 et 1583 et suivants du code civil : - de confirmer le jugement

[O] [V] et Mme [U] [R] épouse [V], intimés et sur appel incident, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1137, 1217, 1221, 1231- 1 et 1231-5 du code civil et des articles 562, 901

, entrent bien dans les pouvoirs du juge des référés, au sens de l'article 873 du code de procédure civile.

Le 1er juillet 2019, la société Ambre a fait assigner l'Ecurie, au visa des articles 1217, 1927 et 1928 du code civil, devant le tribunal de commerce d'Amiens aux fins de la voir condamner à lui verser

Aux termes de l'article 1219 du code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

[O] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens, -condamne la société I Crédit immobilier aux dépens routes taxes comprises dola présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure

[U] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Par déclaration du 2 décembre 2020 M.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

= 10 417,87 euros - Bergerac rouge : perte de 759,63- 533,79 = 225,84 euros X 34,18 tonneaux = 7719,21 euros - cotes de Duras rouge : perte de 809,44 - 533,79 euros = 275,65 euros X 5,30 tonneaux

378 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 17, 34 et suivants de la CMR, Vu l'article L 121-12, L 124-3 du Code des Assurances, Vu le Règlement CE 593/2008 ROME I, A TITRE

[S], - débouter celui-ci de sa demande en paiement de la somme de 1 650 euros en application du principe de l'exception d'inexécution prévue par l'article 1219 du code civil et à défaut, ordonner la réfaction

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,