698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 6.000 € par application de l'article 700 du même code.

[1] 1, [1] 2 et [1] 3 aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile.

, 1154, 1792 du Code Civil, - vu les articles 695, 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - y ajoutant : - débouter M.

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mai 2025 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/03352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Asma MZE TJ [Localité 11

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698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

condamné Mme [C] [M] aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Thierry Voitellier conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - assorti la décision de l'exécution provisoire

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement.

699 du code de procédure civile, . à leur payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.