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25 809 résultats pour « assemblée générale de la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6358ce0bc40aa805a7864df7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] [V], à l'assemblée générale du 5 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 16 février 2026, il demande à la cour de réformer cette décision et statuant à nouveau : - d'annuler l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e8ff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

copropriété des immeubles bâtis prévoit que l'assemblée générale est convoquée par le syndic ; Que le mandat du syndic doit être en cours au jour de l'envoi des convocations à une assemblée générale

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdace

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LA NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La cour est saisie d'une demande de nullité des convocations à l'assemblée générale du 4 avril 2019 et de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5658

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

générale du 12 septembre 1997, 3 et 4 de l'assemblée générale du 13 février 2002, 1 de l'assemblée générale du 18 juin 1996, 2 de l'assemblée générale du 7 février 1997, 2 de l'assemblée générale

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fd

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

BB... , avait convoqué une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la dissolution volontaire de la SCI et la désignation d'un liquidateur amiable ; que Me V... a été autorisé à y participer

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour le surplus, concernant les manquements procéduraux invoqués par les appelants pour faire valoir que l'assemblée générale litigieuse serait irrégulière, la cour n'aperçoit pas de raison de s'écarter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0ee

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] trouvent leur réponse dans les procès-verbaux des assemblées générales. A titre liminaire, la cour observe que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

générale du 15 février 2021 au motif de l'irrégularité de la convocation à ladite assemblée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d6dcdc6046d47ee24a2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'assemblée générale a parallèlement validé le montant des honoraires de suivi administratif et comptable des travaux du syndic, et ce, pour un montant de 408,92 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

une nouvelle assemblée générale aux mêmes fins.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la nullité du procès-verbal d'assemblée générale du 19 octobre 2019 : A l'instar du premier juge, la cour constate que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courrier du 27 avril 2022, M. [J] a convoqué une assemblée générale extraordinaire fixée au 25 mai 2022 à 14 heures, ayant pour ordre du jour la dissolution de la société. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

générale, un représentant des copropriétaires individuel et de convoquer une assemblée générale de l'ASL.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0ea163cdc6046d4766a480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [P] se montre transparent sur les SCI dont il est associé, versant les derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la procédure judiciaire en cours concernant la SCI Santa Lucia et les bilans des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60343d6054d4e72ea21f4304

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

générale, ce qui motive d'ailleurs la demande de convocation d'une assemblée générale, la cour ne pouvant se substituer à la décision des associés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28abd

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Mme [U] a exprimé son souhait, lors de l'Assemblée générale du 22 mai 2013, d'être remplacée suite à son éloignement géographique et son âge.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [W] [U] C/ S.D.C.

Source officielle

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