CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6358ce0bc40aa805a7864df7
25 octobre 2022
[J] [V], à l'assemblée générale du 5 avril 2020.
Chambre Commerciale
5fd9c1b243a632b88ff8ca07
28 novembre 2019
Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.
Chambre 1-8
69f2ee07cdc6046d470d5c13
29 avril 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 16 février 2026, il demande à la cour de réformer cette décision et statuant à nouveau : - d'annuler l'assemblée générale des copropriétaires
653a0639d0451e8318d0e8ff
25 octobre 2023
copropriété des immeubles bâtis prévoit que l'assemblée générale est convoquée par le syndic ; Que le mandat du syndic doit être en cours au jour de l'envoi des convocations à une assemblée générale
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
SUR LA NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La cour est saisie d'une demande de nullité des convocations à l'assemblée générale du 4 avril 2019 et de l'assemblée générale.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5658
2 avril 2014
générale du 12 septembre 1997, 3 et 4 de l'assemblée générale du 13 février 2002, 1 de l'assemblée générale du 18 juin 1996, 2 de l'assemblée générale du 7 février 1997, 2 de l'assemblée générale
5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014.
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
BB... , avait convoqué une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la dissolution volontaire de la SCI et la désignation d'un liquidateur amiable ; que Me V... a été autorisé à y participer
Chambre 1 A
65b9f4608452800008b2b52a
24 janvier 2024
Pour le surplus, concernant les manquements procéduraux invoqués par les appelants pour faire valoir que l'assemblée générale litigieuse serait irrégulière, la cour n'aperçoit pas de raison de s'écarter
680875d2dfde5caae99bd0ee
9 avril 2025
[S] trouvent leur réponse dans les procès-verbaux des assemblées générales. A titre liminaire, la cour observe que M.
Chambre 1-7
69f44ceecdc6046d472f5095
30 avril 2026
générale du 15 février 2021 au motif de l'irrégularité de la convocation à ladite assemblée.
1re chambre civile
69f19d6dcdc6046d47ee24a2
28 avril 2026
L'assemblée générale a parallèlement validé le montant des honoraires de suivi administratif et comptable des travaux du syndic, et ce, pour un montant de 408,92 euros TTC.
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
une nouvelle assemblée générale aux mêmes fins.
2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b6
14 janvier 2025
Sur la nullité du procès-verbal d'assemblée générale du 19 octobre 2019 : A l'instar du premier juge, la cour constate que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
Par courrier du 27 avril 2022, M. [J] a convoqué une assemblée générale extraordinaire fixée au 25 mai 2022 à 14 heures, ayant pour ordre du jour la dissolution de la société. M.
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
générale, un représentant des copropriétaires individuel et de convoquer une assemblée générale de l'ASL.
Chambre commerciale
6a0ea163cdc6046d4766a480
[F] [P] se montre transparent sur les SCI dont il est associé, versant les derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la procédure judiciaire en cours concernant la SCI Santa Lucia et les bilans des
Pôle 5 - Chambre 8
60343d6054d4e72ea21f4304
17 janvier 2017
générale, ce qui motive d'ailleurs la demande de convocation d'une assemblée générale, la cour ne pouvant se substituer à la décision des associés.
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
Mme [U] a exprimé son souhait, lors de l'Assemblée générale du 22 mai 2013, d'être remplacée suite à son éloignement géographique et son âge.
69f2e778cdc6046d470cbc16
d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [W] [U] C/ S.D.C.
Page 9 sur 1291