. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2013, M. et Mme [X] ont signé un contrat avec Mme [G], assistante maternelle, pour la garde de leur fils [W] [X], âgé de neuf mois.

L'avis d'inaptitude par la médecine du travail a été rendu à l'issue des périodes de suspensions du contrat de travail consécutives à la maladie professionnelle.

communication de l'entier dossier médical de M. 

Puis un nouveau contrat à durée déterminée à terme incertain a été conclu le 1er janvier 1992 pour le remplacement partiel de deux aides soignantes.

les courriers des 20 mai et 30 juin 2015 de son médecin traitant, le Dr W... qui a transmis un résumé de ses constatations au médecin du travail en vue de l''adaptation du poste dans le cadre

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [R], aide-soignante dans un service de maladies infectieuses, a consulté son médecin traitant, Monsieur [D], au mois de janvier 2002 pour une asthénie, une

Frais divers  Il se décompose comme suit: - frais de médecin-conseil et d'assistance à expertise : 1260 euros. - assistance par tierce personne temporaire : 8 448 euros.

S'ils en font la demande, ils sont examinés par un médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative, qui assure, le cas échéant, la prise en charge médicale durant la rétention administrative

le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny à fin de voir ordonner une expertise médicale.

L'assurée ne justifie pas par des circonstances particulières, au-delà de la référence aux prescriptions de son médecin traitant et de factures dont elle se prévaut et qui étaient connues du médecin expert

Le fait que l'attestation d'imputabilité soit établie par le médecin-conseil chargé du contrôle médical du régime de la sécurité sociale ne fait pas obstacle à ce que cette attestation soit prise en compte

[V] [J], né le [Date naissance 7] 1988, se plaignant d'une asthénie, de céphalées et d'une fièvre à 39°C persistante depuis deux jours, a consulté le docteur [L], en l'absence de son médecin traitant,

[W]), en considération notamment des certificats médicaux établis par le docteur [O], médecin traitant.

traitant qui consulterait une fois par mois et de la poursuite des séances d'ergothérapie et des consultations d'ostéopathie.

[I] [A] a été embauché par la Sa Proxima, aux droits de laquelle se trouve la Sas Cogesten, par contrat de travail à durée indéterminée du 12 février 2003 en qualité d'assistant principal comptable.

Elle précise que l'employeur est mal fondé à contester l'existence de la pathologie de Mme [C], d'autant plus qu'il ne verse aucun élément médical de nature à contredire l'avis du médecin traitant, du

[N] [F] a été placé en arrêt de travail par le docteur [U], psychiatre, puis prolongé par son médecin traitant, le Docteur [I].

Le Docteur [B] [U] - [Adresse 4] avec mission de : - se faire communiquer par le praticien-conseil du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges l'entier dossier médical de

expert près la cour d'appel d'Angers), établi, [Adresse 2] (tél. : [XXXXXXXX01] / email : [Courriel 10]), de tous documents médicaux, et notamment tous rapports d'expert ou médecin consultant désigné,

Elle ajoute que l'imputabilité de l'ensemble de ces débours aux faits discutés a été vérifiée comme en atteste le médecin-conseil du service du contrôle médical dont l'indépendance est garantie par les