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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début (souligné par la cour) de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents (idem)
Source officielle5e Chambre
5fdc16cc3132893b214b9e3c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe3
14 août 2008
14 août 2008
La chute d'une hauteur de 3 m occasionnait à la victime un traumatisme crânien, des contusions multiples, une plaie à l'oreille droite et une scapulalgie gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
GAN ASSURANCES IARD C / S. A.
Source officielleChambre 4-8
627f48b9551627057d32de80
13 mai 2022
13 mai 2022
la caisse primaire centrale d'assurance maladie aux dépens.
Source officielleChambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- Débouté [K] [M] et [S] [M] de leurs demandes contre la SA Cardif Assurance Vie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
d'une valeur nominale de 10. 140 F (1. 545, 83 ¿) soit 29 370, 77 ¿ -1 bon au porteur CARDIF MULTI PLUS CAPITALISATION d'une valeur nominale de 10. 383, 75 F (1. 582, 99 ¿)-4 bons au porteur CARDIF MULTI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
10 avril 2012
[Y] [V] a assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS les sociétés GAN SANTÉ (devenue GAN ASSURANCES VIE), GAN INCENDIE ACCIDENTS (devenue GAN ASSURANCES IARD) et GAN VIE (devenue GAN ASSURANCES
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [D] a conclu auprès de la société de courtage et d'assurances ASSU 2000 un contrat d'habitation « Multi risques » qui a pris effet à compter du 31 juillet 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60364a4accc6d2abb06d7789
17 novembre 2015
17 novembre 2015
[E] [B], souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, un contrat d'assurance PASS responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) pour le compte de ses dirigeants et mandataires sociaux et de ceux d'autres
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
Le 2 septembre 2004 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a notifié à la salariée la prise en charge les conséquences de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
4 juin 2026
le coût de cette assurance n'aurait donc pas dû être intégré au calcul du TAEG.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
Y... en date du 22.03.2006, Vu l'assignation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l' HERAULT en date du 13.07.2006 , et celle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MONTPELLIER en date
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES 16 Bld Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 09 représentées par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistées de Me Louis Noùl CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE CPAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
16 avril 2010
G : 08/ 00359 LA MUTUELLE DES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE-MAAF ASSURANCES-SA X... C/ X... Y... Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
2 avril 2026
MUTUELLES DU MANS IARD SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux
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