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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Notamment, à partir de la mise en place de ce logiciel, vous n'avez jamais correctement rempli votre prévisionnel de travail, rendant par la même impossible toute organisation interne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87321

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Les conséquences immédiates de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité au service de l'établissement mLme pendant un préavis.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Or, tant l'obligation de loyauté dans l'exécution de son contrat de travail que la règle susvisée relative aux limites de la liberté d'expression dans l'entreprise, interdisaient à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

rendant impossible toute poursuite de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'attitude de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée suivant avenant du 10'mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutes les circonstances constituent, en elles-mêmes, des manquements qui rendent impossible la poursuite d'une collaboration même pendant le préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b2cdcdc6046d47b80c7b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, l'ensemble de ces éléments, pris globalement ou isolément, rend impossible le maintien de notre relation de travail, même pendant le temps d'un préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dès lors, la diffusion régulière de photomontages, pratique connue du salarié, n'a pas rendu impossible la poursuite de la relation de travail, étant souligné que le salarié distingue lui-même entre cette

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d20cdc6046d47701884

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par contrat de travail du 1er octobre 2015, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, hygiène et sécurité, production et fabrication, développement des compétences, relations au travail avec les collègues et avec la hiérarchie les relations entre les deux filiales, les relations humaines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e15c25a97f0381f5204

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Attendu, néanmoins, que le contexte dans lequel Isabelle Y... a refusé de se positionner sur les propositions qui lui étaient faites par l'employeur rendait impossible la poursuite normale du contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les menaces de représailles faites à un collège dans le cadre du travail ne sont pas acceptables dans notre société et constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans notre société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c229b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

impossible la poursuite du contrat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'article L.1471-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux

Source officielle

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