(TOUTES DIVISIONS), la SA Y...

musicale organisée sur un terrain communal le 1er juillet 2015 : 1.1) l'autorisation délivrée par le maire ; 1.2) les prescriptions réglementaires applicables ; 2) concernant l'installation de manèges

Mme [Z] [D] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une autre procédure qu'elle avait introduite contre le syndicat le 10 août précédent devant

D’une part, il résulte des dispositions précitées que le nombre des lots issus de la division ne constitue pas un critère permettant de déterminer le type d’autorisation nécessaire à cette opération.

La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Oigny (21450) a, d'une part, approuvé la division

7] selon plan de division dressé par M.

bourgeoise, de l'impact de la division sur les droits des autres copropriétaires et de l'interdiction de transformer les appartements en chambre meublées louées séparément ; - que la division portant

MOTIFS Suite à la division de sa propriété, cadastrée section D [Cadastre 2], en 3 terrains cadastrés D [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], division réalisée sur le plan du géomètre [C] en

de la division des fonds le 21 novembre 1991, au regard des éléments suivants.

De plus, dans le cadre de cette division, un figuier se trouverait en limite divisoire, ce qui constituerait une nouvelle source de conflits pour son entretien.

2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores dues à la diffusion

La SCP Bottraud-Barbaroux propose de donner à l'expert une mission complémentaire qui n'est pas contestée par les autres parties.

Ces deux maisons proviennent de la division d'une seule et même maison originairement. Se plaignant de la construction par Mme [E] d'une cloison empiétant sur son grenier, M. 

DIRE ET JUGER que la véranda litigieuse a été construite sans aucune autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Ces fonds proviennent de la division de la propriété de Madame [F] intervenue suivant acte du 2 janvier 1955.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation, - le code du cinéma et de l'image animée, - le code de justice administrative.

La société Foch ne propose pas d'autre date à laquelle les époux [E] auraient dû avoir connaissance de l'erreur de superficie alléguée de leur bien, qui soit distincte de la date de livraison.

Ces deux parcelles sont issues de la division de la parcelle cadastrée section AB numéro [Cadastre 3], qui appartenait en indivision à M.