Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026. ARRÊT M.

PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, Confirme

de la date de l'audience, assistée de Me Yann LE CARRE, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé.

B et que deux avis de mise à disposition au bureau de poste désigné ont alors été déposés. 12.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

examen, et au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité, analyser dans un exposé précis et synthétique : la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire

-sur l'avis tardif au parquet : avant d'aviser le parquet, l'identité précise de Monsieur devait être recueillie en présence d'un interprète, par visio conférence.

en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

JUGER qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Conseiller de la mise en état qui aura ordonné l'expertise.

A l'issue de l'audience, les parties présentes ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue le 22 mars 2024 par mise à disposition au greffe.

* * * Motifs de la décision [P] [N], qui soutient que le préfet n'a pas suffisamment examiné sa situation personnelle, ne prétend pas plus devant la cour que devant le premier juge avoir été

en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame

[P] [W] [Q] à la suite de son accident du travail du 10 mars 2015, - mis les dépens à la charge de la CPAM des Deux [Localité 5].

Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT, greffière lors de la mise à disposition.

frappé d'une décompensation psychotique paranoïde, et qui ne pouvait ni émettre un avis, ni exercer ses droits, et qui fut par ailleurs mis en mesure de présenter ses observations au cours des examens

Le dossier a été communiqué avant l'audience des débats au Ministère Public près la Cour d'appel de DOUAI, qui a également été avisé de la date de cette audience, à laquelle il n'a pas comparu.

Le dossier a été communiqué avant l'audience des débats au Ministère Public près la Cour d'appel de DOUAI, qui a également été avisé de la date de cette audience, à laquelle il n'a pas comparu.

l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19 mai 2026, ce dont les parties présentes ou représentées ont été avisées.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ