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195 résultats pour « brochure publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162886bdafa129e39951813

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

ne saurait donc être qualifiée de simple fournisseur d'hébergement mais doit se voir reconnaître la qualité d'éditeur ; En effet, elle ne s'est pas bornée à stocker des informations de nature publicitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Superviser la création et la production de supports destinés aux différents publics de l'entreprise, internes et externes (brochures, kit, affiches...).

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

financement de l'installation de tels produits par le biais de subventions publiques conséquentes, -que ces subventions étaient clairement indiquées comme étant pour 4500' CEE et 5200' ANAH, au dos de la brochure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate, colliers, broches

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9aff5cdc6046d4738207d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

les services dont la mise à disposition justifie la redevance mensuelle de 270,80 euros TTC : l'utilisation de la marque, les outils informatiques en ligne, les formations, l'accès aux maquettes et brochures

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a5fded78511e009535f3

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf, avocat au barreau de Lille assistée de Me Vincent Brochet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La BNP Paribas PF leur oppose qu'ils ne produisent pas l'intégralité de la plaquette publicitaire de la société Sungold et des conditions générales de vente annexées au bon de commande de telle sorte qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La jurisprudence retient que tel est le cas lorsque la plaquette publicitaire ne fait pas apparaître clairement la nature risquée du placement et ne mentionne explicitement aucun aléa. 1/2- l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94742

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle fait enfin valoir que ses demandes effectuées au titre des intérêts sont justifiées par la clause « Découverts et Crédits» de la brochure «Tarifs et Conditions de la Banque Privée 1818» qui prévoit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ajoute en outre verser aux débats différents éléments, à savoir une plaquette publicitaire établie le 20 juillet 2017, différents devis, différents SMS et plusieurs factures qui démontrent indiscutablement

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

a refusé de communiquer à l'huissier les documents commerciaux dont la saisie avait pourtant été autorisée par l'ordonnance, savoir : - toutes pièces comptables, tous livres, papiers, prospectus, brochures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

comme elle le prétend, des faits générateurs de responsabilité mais incrimine très précisément les faits qu'elle estime susceptibles d'engager sa responsabilité et, en particulier, son discours publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de le rendre plus ludique, et avoir réalisé de nombreux efforts afin de promouvoir le jeu auprès du public : organisation de jeux concours avec des partenaires médias, organisation de campagnes publicitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

faciliter le suivi du traitement, et constituée par "cinq cases permettant d'inscrire la posologie, la durée du traitement et à quel moment prendre le médicament" ; Considérant que, d'ailleurs, dans sa brochure

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CA

2ème Chambre

63119da76f0d304f138e5eac

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il a jugé que le vendeur avait présenté comme certain l'autofinancement de l'installation dans sa brochure, alors que le montant des bénéfices tirés de la vente en 2017 et 2018 ne permettait pas de couvrir

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CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

réalité pas, les caractéristiques nécessaires à un laboratoire photographique pour l'impression de livres-photos, contrairement à ce qui était annoncé sur le site Internet de ce fabricant et dans la brochure

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CA

Chambre 4-3

5fd9e2de5cda1d2250b273d9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

La Cour était composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Julie PASTERNAK plaidant pour l'AARPI DARROIS - VILLEY - MAILLOT - BROCHIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Dire et arrêter que la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (brochure n°3351 ' IDCC 2691) étendue par arrêté du Ministre du travail du 21 août 2008 est

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

Source officielle

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