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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
ne saurait donc être qualifiée de simple fournisseur d'hébergement mais doit se voir reconnaître la qualité d'éditeur ; En effet, elle ne s'est pas bornée à stocker des informations de nature publicitaire
Chambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a21
11 janvier 2023
- Superviser la création et la production de supports destinés aux différents publics de l'entreprise, internes et externes (brochures, kit, affiches...).
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
financement de l'installation de tels produits par le biais de subventions publiques conséquentes, -que ces subventions étaient clairement indiquées comme étant pour 4500' CEE et 5200' ANAH, au dos de la brochure
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate, colliers, broches
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9aff5cdc6046d4738207d
22 avril 2026
les services dont la mise à disposition justifie la redevance mensuelle de 270,80 euros TTC : l'utilisation de la marque, les outils informatiques en ligne, les formations, l'accès aux maquettes et brochures
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032a5fded78511e009535f3
14 décembre 2017
barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf, avocat au barreau de Lille assistée de Me Vincent Brochet
2ème CH - Section 1
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
La BNP Paribas PF leur oppose qu'ils ne produisent pas l'intégralité de la plaquette publicitaire de la société Sungold et des conditions générales de vente annexées au bon de commande de telle sorte qu'ils
Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
La jurisprudence retient que tel est le cas lorsque la plaquette publicitaire ne fait pas apparaître clairement la nature risquée du placement et ne mentionne explicitement aucun aléa. 1/2- l'appel
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
Elle fait enfin valoir que ses demandes effectuées au titre des intérêts sont justifiées par la clause « Découverts et Crédits» de la brochure «Tarifs et Conditions de la Banque Privée 1818» qui prévoit
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Il ajoute en outre verser aux débats différents éléments, à savoir une plaquette publicitaire établie le 20 juillet 2017, différents devis, différents SMS et plusieurs factures qui démontrent indiscutablement
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
a refusé de communiquer à l'huissier les documents commerciaux dont la saisie avait pourtant été autorisée par l'ordonnance, savoir : - toutes pièces comptables, tous livres, papiers, prospectus, brochures
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
comme elle le prétend, des faits générateurs de responsabilité mais incrimine très précisément les faits qu'elle estime susceptibles d'engager sa responsabilité et, en particulier, son discours publicitaire
Pôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
de le rendre plus ludique, et avoir réalisé de nombreux efforts afin de promouvoir le jeu auprès du public : organisation de jeux concours avec des partenaires médias, organisation de campagnes publicitaires
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
faciliter le suivi du traitement, et constituée par "cinq cases permettant d'inscrire la posologie, la durée du traitement et à quel moment prendre le médicament" ; Considérant que, d'ailleurs, dans sa brochure
2ème Chambre
63119da76f0d304f138e5eac
1 septembre 2022
Il a jugé que le vendeur avait présenté comme certain l'autofinancement de l'installation dans sa brochure, alors que le montant des bénéfices tirés de la vente en 2017 et 2018 ne permettait pas de couvrir
12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
réalité pas, les caractéristiques nécessaires à un laboratoire photographique pour l'impression de livres-photos, contrairement à ce qui était annoncé sur le site Internet de ce fabricant et dans la brochure
Chambre 4-3
5fd9e2de5cda1d2250b273d9
8 novembre 2019
La Cour était composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Julie PASTERNAK plaidant pour l'AARPI DARROIS - VILLEY - MAILLOT - BROCHIER
Pôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
Dire et arrêter que la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (brochure n°3351 ' IDCC 2691) étendue par arrêté du Ministre du travail du 21 août 2008 est
5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6
13 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller
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