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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

X... a ainsi calculé, pour chaque période embarquée, un nombre de jours de repos " adapté " c'est à dire corrélé avec le temps d'embarquement, sachant qu'il devait bénéficier d'au moins un jour de repos

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aadb7ef77d000880b314

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle donne lieu aux majorations de 2 % après 2 années de présence, 4 % après 5 années de présence, 6 % après 10 années et 8 % après 15 années de présence dans l'entreprise'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616282337a007b88ee1566df

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [OD] [SC] [Adresse 29] [Localité 4] comparant en personne, assisté de M Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [C] [XC] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: elle a acquis 30 jours ouvrables de congés payés pris - du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : elle a acquis 30 jours ouvrables de congés payés pris - du 1er juin 2019 au 28 novembre 2019 : elle a acquis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le droit annuel à congés payés des sportifs sera de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée du congé exigible puisse excéder 36 jours ouvrables (ce dispositif écartant les jours

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc77cdc6046d478a974d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, s'il peut être admis que des raisons matérielles l'empêchent de produire le courrier l'en informant, plus de dix ans après la mise en solde de l'ouvrage, encore faut-il que la société Editions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

après réception de l'ordre de service.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69dcece1704f57477a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est précisé "suivant études de sol Geotec de 2012 - 2013 - 2014 - 2015 fondations, radiers et semelles ouvrages béton calculés aux Eurocodes 2 - Fissuration très préjudiciable note de calcul, plans

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le délai de cinq jours ouvrables entre la récéption de la convocation et l'entretien préalable : En application de l'article L1232-2, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797e4cdc6046d4744ddcd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [H] arrivait après tout le monde avant 8h00 tout de même (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

En effet, 14 jours (dont une journée décomptée par anticipation) vous ont été décomptés au lieu de 13 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

des congés payés 2007-2008 calculée sur la base de 10 % des congés payés restant soit 13 jours ouvrables et indemnité compensatrice des congés payés 2008-2009 calculée sur la base de 10 % des salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les notes de calcul, à tous le moins dans leur «'hypothèses, règlements de calculs etc...'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

d'interprétation ou d'annulation du contrat de travail qui prévoit, en l'état, 46 jours de congés payés par an, ni d'aucune contestation des modalités de calcul des jours de congés payés reposant sur cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l'employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il résulte de l'instruction que le maître d'ouvrage a obtenu du voisin le retrait de la gouttière deux semaines et demi après sa première demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

S'agissant de la situation no10, elle oppose la même exception en indiquant qu'au jour de la réception, la livraison accusait un retard de 80 jours calendaires et que la responsabilité de la société BCI

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf63aacdc6046d47f41860

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 31 893,85€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité pour repos non pris, 14 860,40€ (outre les congés payés afférents

Source officielle

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