En outre, ce jugement a fixé à la somme de 10.000 euros la provision devant être versée à [J] [A] épouse [P] et à celle de 1.500 euros la condamnation de la SA HSBC FRANCE au profit de [J] [A] épouse [

Par jugement contradictoire du 9 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation paritaire a : - dit et jugé que la faute grave étant caractérisée, c'est à bon droit que la SAS Nus France

sur l'exécution provisoire ou que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Par conclusions reçues au greffe le 20 novembre 2025, le ministère public conclut à l'irrecevabilité de la requête faute pour [S] [B] de justifier du caractère définitif de la décision de relaxe.

En conséquence, l'exécution provisoire de cette condamnation sera arrêtée.

de l'indemnité de licenciement, - 1 178,73 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 117,87 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - le tout assorti de l'exécution provisoire

[M], à titre provisionnel, une indemnité d'occupation mensuelle de 300 € à compter du 18 juillet 2024, date de la sommation d'avoir à quitter les lieux et jusqu'à la date de libération effective et définitive

Le [2] de la région Normandie a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Mme [V] dans sa séance du 22 avril 2023.

[L] en ses demandes reconventionnelles, les a dit mal fondées et l'en a débouté ; dit n'y avoir lieu à délais de paiement ; ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; condamné M.

Il rappelle que l'exécution provisoire n'a jamais été arrêtée puisque la société Host Services n'a jamais formé une telle demande.

La société Siemens Lease Services s'en rapporte sur l'astreinte et relate que l'indemnité provisionnelle d'utilisation est prévue par l'article 12.2 des contrats.

Par ordonnance du 25 février 2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire du jugement dont appel.

Au soutien de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, elle fait valoir que : il existe des moyens sérieux de réformation du jugement caractérisés par : L'absence de détermination du prix

[Y] [H] aux fins d'ordonner à titre provisoire l'inscription des 1142 actions détenues par M.

Toutefois, les éléments médicaux produits devant la cour ne permettent pas de caractériser une aggravation du préjudice moral par rapport à celui déjà retenu par le premier juge.

Ils en déduisent que la demande de provision se heurte à des difficultés sérieuses, au regard desquelles le juge des référés aurait dû rejeter les demandes de provision.

[N] [U] une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 6 décembre 2024 jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, caracterisée par la restitution des clés, - fixé l|'indemnité

[A] et la SCI [D] de l'ensemble de leurs demandes, - rappelé l'exécution provisoire, - condamné solidairement M.

Elle soutient que sa demande est recevable puisqu'elle avait formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance.

Il ajoute que le passif ne peut constituer un élément d'appréciation de la sanction, comme l'ont jugé les premiers juges, d'autant qu'une part importante du passif est provisionnelle.