pas une disproportion ; que les parts sociales dont est titulaire la caution font partie de son patrimoine. 8- Mme [B] réplique que le cautionnement est manifestement disproportionné par application

dues au titre de ce cautionnement, - déchu la société concluante de son droit aux intérêts conventionnels du fait d'un défaut d'envoi des lettres d'informations annuelles à la caution, - condamné [

[I] [V] précise qu'il n'est pas une caution avertie quand bien même il est dirigeant de plusieurs sociétés dans la mesure où il indique n'avoir aucune compétence particulière en matière de finance.

[M] [N] précise qu'il n'est pas une caution avertie quand bien même il est dirigeant de plusieurs sociétés dans la mesure où il indique n'avoir aucune compétence particulière en matière de finance.

Néanmoins, à l'égard de la caution dirigeante de la société débitrice, la responsabilité de la banque n'est engagée que si la caution démontre que le banquier disposait sur la viabilité ou les risques

Dans le même acte, une autre garantie a été donnée, à savoir le nantissement des parts sociales de la société HOLDING SAINT BARTH pour un montant de 91.000 €.

la caution dont il n'a pas à vérifier l'exactitude.

Laurent X..., pris en sa qualité de caution solidaire de deux prêts consentis à la société AMTIE dont il est le gérant, qui avait fait l'objet d'une procédure de sauvegarde puis d'un plan arrêté par jugement

En l'espèce, outre sa qualité de dirigeant social, associé unique, de la société Adm, spécialisée dans « le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », et de dirigeant de la société Tilbury's

Concernant l'engagement de caution de monsieur [P] l'appelante rappelle que le Tribunal a débouté la société HSBC FRANCE de ses demandes aux motifs que l'engagement de caution donné le 12 mars 2009 a pour

En sa qualité de dirigeant de la société «'les vergers [Z]'» (le prêt était destiné à l'acquisition de la majorité des parts de la société familiale d'exploitation agricole dont il a pris la gérance),

Cela s'applique également aux personnes physiques ayant la qualité de dirigeant social car le caractère de caution avertie ne saurait résulter du seul statut de dirigeant de société qui serait de nature

, la société en cause n'était pas créée et que les cautions se sont engagées, alors même qu'à l'époque la société cautionnée n'avait aucune existence légale ; que la SARL n'a jamais repris, au moment ou

[Z] pour le paiement des sommes dont il resterait redevable. Le 16 décembre 1996, la société UBR a diligenté une mesure de saisie des rémunérations de M.

Selon lui, l'arrivée du terme fixé au cautionnement ne met fin qu'à l'obligation de couverture, la caution restant tenue de garantir l'ensemble des dettes nées antérieurement.

[T] était personnellement tenu au paiement de certaines des dettes de la société Sushi [T] et a été subrogé dans les droits des créanciers à l'encontre de la société Sushi [T] après paiement.

Pour cette appréciation, la qualité de caution avertie ne peut se déduire de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale, mais le dirigeant de la société, connaissant la

MOTIFS La SA Lyonnaise de Banque fait grief au tribunal d'avoir retenu le caractère disproportionné de l'engagement de caution donné par M.

2023 entre la Société Générale et le groupe Crédit du Nord dont la société Banque Tarneaud est une filiale

ne possédait pas ; enfin, la déclaration, qui est obligatoire, d'une dette dont se prévaut un créancier dans une procédure de surendettement n'entraîne pas reconnaissance de la dette par le débiteur.