Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.

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En ce qui concerne les biens ne relevant pas du champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : S’agissant de l’application de la loi fiscale : 8.

Une note en délibéré, présentée pour la société Engie Green Les Champs Longs, a été enregistrée le 10 décembre 2024.

Par une ordonnance du 16 février 2022, l'instruction a été fixée au 16 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Un mémoire présenté pour la SASU Engie Green Grands Champs a été enregistré le 30 janvier 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.

En ce qui concerne les biens ne relevant pas du champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : S’agissant de l’application de la loi fiscale : 8.

En ce qui concerne l'application de la doctrine : 7.

Cette dernière a indemnisé Mme [B], son assurée, moyennant la somme totale de 33 961,16 euros représentant l'indemnité due en application de la garantie.