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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
Elle ajoute qu'à la suite de l'accident du travail du 25 mai 2016, le médecin conseil a fixé la date de guérison de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
La CPAM de l'Isère a notifié par courrier du 13 août 2019 la prise en charge de la maladie professionnelle du 6 juillet 2017, puis par courrier du 12 septembre 2019 une date de guérison au 6 juin 2018.
1ère Chambre
DCA_23NT02094_20240213
13 février 2024
Quillévéré ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c72b
11 juillet 2025
- confirmer le jugement du 15 novembre 2021 pour le surplus, En conséquence, A titre principal, - rejeter la demande de mise hors de cause présentée par la [14], - fixer la date de guérison de
2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3b
14 avril 2023
VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina GUERIN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : - le lien de causalité entre l'infection et le changement de son défibrillateur automatique implantable (DAI) au centre hospitalier de la Basse-Terre est établi ; - il a subi de
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
A invoque un préjudice de carrière au motif que les notations litigieuses l'auraient privé de toute chance de promotion.
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
Il constatait les troubles de l'audition à gauche, une diminution de l'acuité visuelle, et notait la pose d'une sonde rénale à changer tous les 6 mois.
6253cc5abd3db21cbdd8fd99
5 novembre 2012
Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, Valérie GERARD, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Mme Béatrice GUERIN
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
6973333ccdc6046d47659d60
22 janvier 2026
chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
Dans ces conditions, il n'a été privé d'aucune chance sérieuse de réussir le concours organisé au titre de l'année 2017. 8.
Chambre 4 SB
65b4acfb7ef77d000880b401
25 janvier 2024
l'état pathologique antérieur que présentait l'intéressée ; que l'accident antérieur du 24 août 2011 n'est pas l'objet du litige, dès lors qu'il était déjà constitué d'une lombalgie, suivie d'une guérison
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
6618cf0b7935f50008be429d
11 avril 2024
qu'il lui plaira aux fins de déterminer et quantifier les préjudices suivants : - le déficit fonctionnel temporaire et permanent, - l'assistance tierce personne avant consolidation, - la perte de chance
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
La guérison, à l'inverse, ne laisse subsister aucune séquelle fonctionnelle, donc aucune incapacité permanente.
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
de chance doit ainsi être ramené à de 95 % à 80 % ; - les moyens soulevés par les appelants et l'ONIAM ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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