Par jugement rendu le 26 mars 2009, ce tribunal a : - condamné la société LE CONSERVATEUR à payer à Monsieur et Madame [O] * la valeur de rachat des contrats Multivalor n° 3015659, 3015660 et 3015661

Par ordonnance du 15 octobre 2013 rendue en premier ressort, la formation de référé du conseil de prud'hommes, statuant dans le litige opposant le salarié à M.

Par jugement rendu le 15 avril 2022, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Rambouillet a : - dit et jugé

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a jugé que les publications au sujet de M.

adresses reprises au RCS sont restées vaines ; - M.

La décision des premiers juges sera confirmée sur ce chef de demande.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juillet

Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 25 mars 2026, la SELARL BDR & Associés demande à la cour de : Voir constater que le jugement rendu par le tribunal des activités économiques

Un avertissement était adressé le 18 septembre 2002 à Mme X....

C'est donc à tort que les premiers juges ont retenu que les faits dénoncés par M. [A] n'étaient pas constitutifs de faits de harcèlement et l'ont débouté de ses demandes présentées de ce chef.

Suivant jugement rendu contradictoirement le 25 avril 2023, le tribunal de commerce de Nancy a : - prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Distrifood - [Adresse

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et par Madame Marie-Claude HOUDIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement rendu contradictoirement

A D, ressortissant géorgien né en 1976, et son épouse, Mme B E, née en 1985, également géorgienne, déclarent être entrés en France le 1er décembre 2021, accompagnés de leur premier enfant, C, née le 1er

Un premier jugement a désigné M. [N] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 13 mai 2020.

rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

[S] en mesure d'y répondre, n'émanant pas d'une personne impartiale et n'étant d'aucun intérêt dans la solution à apporter au litige, sera écartée des débats et la décision des premiers juges confirmée

Par jugement du 9 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - jugé que le motif du licenciement de M.

Par jugement contradictoire du 27 novembre 2020, le tribunal de commerce de Nîmes a : - jugé prescrite l'action en nullité de la stipulation des intérêts du prêt 02 et des avenants 01 et 02 ; - jugé

En effet, quand bien même une ordonnance du juge aux affaires familiales de Paris rendue le 14 mars 2019, concomitante du dessaisissement de Me [Z] [G] par M.

Indépendamment de l'ordre des moyens examinés par les premiers juges, il convient d'apprécier dans un premier temps si l'employeur a respecté ou non les règles relatives au reclassement d'un salarié déclaré