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6 357 résultats pour « commission d'invalidite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965459

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[O] a été placé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er décembre 2016 et qu'il n'a jamais contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

653a0644d0451e8318d0e927

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[I] [K] son refus de lui attribuer une pension d'invalidité au motif qu'il ne présentait pas, au 12 novembre 2018, une invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab597ef77d000880b354

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Réponse de la cour: Aux termes de l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale, en vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit: 1°) invalides capables

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6829c3df04f589a5db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans le tableau des créances dressé par la commission, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090580

Appel

12 février 2009

12 février 2009

; 2) l'avis de la commission de reclassement, réadaptation, réorientation du 08 mars 2005 et du 27 mars 2008 ; 3) l'avis de la commission administrative paritaire du 12 septembre 2008 ; 4) l'avis du comité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision du 30 septembre 2020, la commission de recours de l'invalidité a refusé de faire droit à sa demande. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3997d5920008107271

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] [Z] a demandé à la MDPH des Alpes-de-Haute Provence la carte mobilité inclusion mention invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Souhaitant obtenir une pension d'invalidité de deuxième catégorie, M.[O] [S] a saisi la commission de recours amiable. Le 9 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03303_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

titulaires de la carte d'invalidité vivant sous votre toit ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01277_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Une pension militaire d'invalidité lui a été accordée en dernier lieu par arrêté du 4 juillet 2016 au taux de 100 % + 17°.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a1b1a50c277d4c5d50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur ce Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, 'L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d’invalidité qui lui a été concédée en dernier lieu le 7 novembre 2016, à compter du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172221

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 8 décembre 2020, Mme [Z] a déposé auprès de la MDPH un dossier de renouvellement de l'AAH et de ses cartes de mobilité mention « invalidité » et « stationnement » .

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'autre part, par la requête n° 2010344, il a demandé l'annulation de la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202c8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la pension d'invalidité versée par le RSI.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d’invalidité de 10 %.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d60c71a6a83181c8e56

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 16 septembre 2019 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) notifiait à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle