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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INT exploitant sous l'enseigne commerciale POSITIF INTÉRIM S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
14 avril 2007
Y..., -condamné in solidum la Sarl Gestion inter Caraïbes et l'Eurl Sidom à réparer l'entier dommage subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Le taux d'intér t convenu dons une convention d'ouverture d'un compte courant peut varier en fonction de l'évolution du taux de base bancaire.
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee98091
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Inter affaires a réglé la somme totale de 17.634,26 euros -dont n'a pas tenu compte le jugement entrepris- le solde restant dû étant de 10.817,92 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a3
21 mars 2019
21 mars 2019
C..., attaché commercial, a quitté son poste au sein de la société TF INTER le 13 août 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243ca1217cad6c01649ff
29 novembre 2013
29 novembre 2013
appelante, Vu les dernières e-conclusions de la société Converse Inc appelante et de la société All Star CV venant partiellement aux droits de la société Converse Inc, intervenante volontaire, en date
Source officielle2ème Chambre
696a833ccdc6046d478ecfd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTER INVEST a loué à la S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Inter-rives [Localité 3] aux dépens.
Source officielleRétention Administrative
6364bbade405357f749eaaae
1 novembre 2022
1 novembre 2022
'[T]' à 'INT@qNL' Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
Source officielleChambre 3 A
642e63b7826f3a04f52167ea
3 avril 2023
3 avril 2023
001, ING 01, ING 02 et INQ 001, -dire et juger que cette fraude a été sanctionnée par une pénalité de 1 000 € référencée FP1 001, -dire et juger que les créances frauduleuses dont le montant total s'élève
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327a
17 juin 2011
17 juin 2011
Qu'il appartient en conséquence à la Société INTER ETANCHEITE de justifier que les modalités contractuelles permettant d'arrêter les comptes ont bien été respectées et qu'à défaut aucune somme ne serait
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
15 mai 2012
Alexandra X... et La Sarl INTER CENTRE IMMOBILIER ont reçu notification du jugement respectivement le 15 janvier 2011 et le 17 janvier 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat Inter 87 FSU.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
contient cet aveu qu'elle ne pouvait lui proposer de contrat Ë dur e ind termin e au motif que si les contrats pass s avec l'E.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfc
21 novembre 2017
21 novembre 2017
C/ SAS RÉSIDENCES INTER ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653e9f40b42a26419cf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge de la société Inter Assur AMC.
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4c9
25 octobre 2016
25 octobre 2016
La société de droit américain APPLE Inc est la holding de tête du groupe Apple.
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75b9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les sociétés Locam et Inter Pole System à la restitution de la somme de 3.240 euros au titre des loyers payés, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, ainsi que
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
Ce groupement a fait appel à des sous-traitants dont la société Inter travaux.
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