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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions déposées et notifiées le 14 janvier 2026, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer recevable sa demande de

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CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouter la Société FONCIA MEDITERRANEE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ec2cdc6046d4768be75

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 9 février 2025, la Sci Fpc 32, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - déclarer l'appel de la Sci Fpc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7203cdc6046d477448e4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les «'conclusions récapitulatives d'intimée'» du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre - Val

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 avril 2023, la SARL [S] [V] civil, appelante et intimée avec appel incident, a demandé à la cour de : Vu l'article 1134 (

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.

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CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] reçu au greffe de la cour le 22 avril 2026, 10- Vu la convocation des parties à l'audience du 28 avril 2026 à 10h00, 11- Vu les conclusions du ministère public en date du 24 avril 2026 aux

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226504cdc6046d47396316

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions, la S.C.I De Montry relève que la partie adverse fait, à cet égard, une interprétation erronée des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile et que le seul

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues par courrier au greffe le 26 janvier 2026, la caisse demande à la Cour de bien vouloir : Vu les articles R. 142-6, L. 512-2 et D

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a61

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans ses conclusions d'appel, la société SEJER demande à la cour d'appel de débouter M. [Z] de sa demande de complément d'indemnité de rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a constitué avocat le 1er février 2023 et demandé la révocation de la clôture par des conclusions signifiées le même jour sous numéro de répertoire général erroné, puis signifiées sous le numéro de

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir communiqué le dossier de l'affaire au Ministère Public et avoir entendu en leurs conclusions

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, ni en tout état de cause, de la connaissance par la clinique de son caractère erroné, et qu'ainsi, M.

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CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'expertise ou de complément de mission du technicien M. [X]. Elle déclare irrecevables

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 24 octobre 2024 et l'intimée le 23 janvier 2025.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils ont, toutefois, refusé de signer ces plans au motif que ceux-ci seraient erronés. Saisi par M.

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CA

Chambre Civile

69f444cccdc6046d472ea8b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du code de la consommation et 1103, 1217, 1224, 1231-1 et 1352 du code civil de : Dire recevable et bien fondée la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE en l'ensemblre de ses demandes, fins et conclusions

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[N] [Y] [C], désormais avocat honoraire, a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir, suivant ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee29cdc6046d4788aeee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 10 février 2026, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a contesté la signature et les paraphes portés sur le formulaire de demande de prêt à son nom et faisant état d'informations erronées, dénonçant le manque de vigilance du prêteur auprès duquel elle

Source officielle

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