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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedbbcdc6046d4788a784
21 mai 2026
Par dernières conclusions déposées et notifiées le 14 janvier 2026, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer recevable sa demande de
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
Débouter la Société FONCIA MEDITERRANEE de toutes ses demandes, fins et conclusions.
1ere Chambre Section 1
69e06ec2cdc6046d4768be75
15 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 9 février 2025, la Sci Fpc 32, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - déclarer l'appel de la Sci Fpc
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les «'conclusions récapitulatives d'intimée'» du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre - Val
2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 avril 2023, la SARL [S] [V] civil, appelante et intimée avec appel incident, a demandé à la cour de : Vu l'article 1134 (
Chambre civile section A
69fad30fcdc6046d47bfef85
5 mai 2026
Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.
2ème chambre civile - HSC
69f2eb65cdc6046d470d206d
29 avril 2026
[C] reçu au greffe de la cour le 22 avril 2026, 10- Vu la convocation des parties à l'audience du 28 avril 2026 à 10h00, 11- Vu les conclusions du ministère public en date du 24 avril 2026 aux
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
Dans ses dernières conclusions, la S.C.I De Montry relève que la partie adverse fait, à cet égard, une interprétation erronée des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile et que le seul
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c87cdc6046d470971ca
3 juin 2026
Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues par courrier au greffe le 26 janvier 2026, la caisse demande à la Cour de bien vouloir : Vu les articles R. 142-6, L. 512-2 et D
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
Dans ses conclusions d'appel, la société SEJER demande à la cour d'appel de débouter M. [Z] de sa demande de complément d'indemnité de rupture conventionnelle.
Pôle 5 - Chambre 10
6a1927c3cdc6046d47540715
[J] a constitué avocat le 1er février 2023 et demandé la révocation de la clôture par des conclusions signifiées le même jour sous numéro de répertoire général erroné, puis signifiées sous le numéro de
Référés du PP
69d9dd85cdc6046d47d95335
10 avril 2026
sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir communiqué le dossier de l'affaire au Ministère Public et avoir entendu en leurs conclusions
69e06e8dcdc6046d4768aac6
, ni en tout état de cause, de la connaissance par la clinique de son caractère erroné, et qu'ainsi, M.
13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'expertise ou de complément de mission du technicien M. [X]. Elle déclare irrecevables
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
8 avril 2026
L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 24 octobre 2024 et l'intimée le 23 janvier 2025.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
Ils ont, toutefois, refusé de signer ces plans au motif que ceux-ci seraient erronés. Saisi par M.
Chambre Civile
69f444cccdc6046d472ea8b6
30 avril 2026
du code de la consommation et 1103, 1217, 1224, 1231-1 et 1352 du code civil de : Dire recevable et bien fondée la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE en l'ensemblre de ses demandes, fins et conclusions
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
[N] [Y] [C], désormais avocat honoraire, a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir, suivant ses conclusions
6a0fee29cdc6046d4788aeee
Par dernières conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 10 février 2026, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
Elle a contesté la signature et les paraphes portés sur le formulaire de demande de prêt à son nom et faisant état d'informations erronées, dénonçant le manque de vigilance du prêteur auprès duquel elle
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