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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

désordres, - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la Sas Compagnie des maisons de bois, in solidum avec la société d'aménagement et de réalisation architecturale,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [B] : Limiter la condamnation in solidum M.

Source officielle
CA

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

18 février 2021

- Condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c998cb8dca058e3e7945

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SARL [Adresse 12] et le Centre Hospitalier [9] sont responsables du préjudice subi par la SAS Chaussures Clyde, et les voir condamner in solidum à réparer l'entier préjudice subi.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b3679

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

déclarée responsable des préjudices subis par Monsieur [H] [W] qu'elle sera tenue de réparer, in solidum avec la SA ALLIANZ CARAIBES, son assureur à la date de l'accident, - déclaré recevable le recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

, demande à la cour de condamner in solidum la SCI La Source, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210c2c4cf860008dff678

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la société Axa France Iard de ses autres demandes indemnitaires, - condamné in solidum Mme [L] [O] et la société d'assurance mutuelle Matmut aux dépens, - condamné in solidum Mme [L] [O] et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

, MULTICOM, SOCOTEC et l'architecte X..., débouter les sociétés RAFFALLI de leur demande de complément d'indemnisation, à défaut, condamner in solidum les quatre responsables ci- dessus à la garantir de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

, - Condamner, in solidum, la MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société ARCHITECTEA, la Société SMA, assureur de la Société EG BAT et la Société ALLIANZ IARD, assureur de la société

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, confirmer le jugement en ce qu'il n'a retenu une part de responsabilité que de 10 % à l'encontre de la société ALKM Design et condamner in solidum la société CD Ingénierie et son assureur Axa à garantir

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d372

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca205d6f7f678d48ef0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] avait exclusivement sollicité la condamnation in solidum de la SARL [C] et de son assureur Axa à le garantir de toutes condamnations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e57

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

légal à compter du jugement et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné in solidum Mme Y..., le syndicat des copropriétaires et leurs assureurs

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

in solidum Axa assureur dommages-ouvrage,, les architectes [N], [S] et [C] avec leur assureur MAF et la société Lacil au paiement d'une somme de 22 799 € HT soit 27.358,80 € TTC, - de condamner in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

; -condamné in solidum la Smabtp, la Sarl Les Ateliers ATS et la S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

; condamner in solidum la compagnie Axa, assureur de la société Pani Atlantic, et la société Huteau Ménard à la garantir ainsi que la société Boisteau à hauteur de 66,66 % de toutes condamnations prononcées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

en ce qu'il a condamné in solidum la BPCE et la société AVIVA à payer à Mme X... une provision de 200. 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, et en ce qu'il a condamné in solidum la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

plafond - Déclare la société CROP, Monsieur [O] [G] et le BET C du BETON responsables du dommage affectant le faux plancher sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - Condamne in solidum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'elles, - condamné in solidum la société Parklex, la société Actipose, la société Archimage solidairement avec son assureur la SMABTP et la société Parella solidairement avec son assureur Allianz, à

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

- condamner en conséquence, in solidum, A..., la SCP LARTIGUE RAYNAUD, la SELARL KLM E ARCHITECTES et son assureur la MAF à garantir et relever indemne Z... de l'ensemble des condamnations qui pourraient

Source officielle

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