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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
désordres, - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la Sas Compagnie des maisons de bois, in solidum avec la société d'aménagement et de réalisation architecturale,
1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
[V] [B] : Limiter la condamnation in solidum M.
3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
- Condamné in solidum M.
1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
SARL [Adresse 12] et le Centre Hospitalier [9] sont responsables du préjudice subi par la SAS Chaussures Clyde, et les voir condamner in solidum à réparer l'entier préjudice subi.
Chambre civile
636ca5466c7633dcd15b3679
25 octobre 2022
déclarée responsable des préjudices subis par Monsieur [H] [W] qu'elle sera tenue de réparer, in solidum avec la SA ALLIANZ CARAIBES, son assureur à la date de l'accident, - déclaré recevable le recours
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
, demande à la cour de condamner in solidum la SCI La Source, M.
5ème Chambre
65b210c2c4cf860008dff678
24 janvier 2024
la société Axa France Iard de ses autres demandes indemnitaires, - condamné in solidum Mme [L] [O] et la société d'assurance mutuelle Matmut aux dépens, - condamné in solidum Mme [L] [O] et la société
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
, MULTICOM, SOCOTEC et l'architecte X..., débouter les sociétés RAFFALLI de leur demande de complément d'indemnisation, à défaut, condamner in solidum les quatre responsables ci- dessus à la garantir de
Pôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
, - Condamner, in solidum, la MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société ARCHITECTEA, la Société SMA, assureur de la Société EG BAT et la Société ALLIANZ IARD, assureur de la société
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
, confirmer le jugement en ce qu'il n'a retenu une part de responsabilité que de 10 % à l'encontre de la société ALKM Design et condamner in solidum la société CD Ingénierie et son assureur Axa à garantir
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
in solidum M.
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
[D] avait exclusivement sollicité la condamnation in solidum de la SARL [C] et de son assureur Axa à le garantir de toutes condamnations.
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
légal à compter du jugement et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné in solidum Mme Y..., le syndicat des copropriétaires et leurs assureurs
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
in solidum Axa assureur dommages-ouvrage,, les architectes [N], [S] et [C] avec leur assureur MAF et la société Lacil au paiement d'une somme de 22 799 € HT soit 27.358,80 € TTC, - de condamner in solidum
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
; -condamné in solidum la Smabtp, la Sarl Les Ateliers ATS et la S.
5fca7124afcde75cee9cfb09
15 octobre 2020
; condamner in solidum la compagnie Axa, assureur de la société Pani Atlantic, et la société Huteau Ménard à la garantir ainsi que la société Boisteau à hauteur de 66,66 % de toutes condamnations prononcées
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
en ce qu'il a condamné in solidum la BPCE et la société AVIVA à payer à Mme X... une provision de 200. 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, et en ce qu'il a condamné in solidum la
Pôle 4 - Chambre 5
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
plafond - Déclare la société CROP, Monsieur [O] [G] et le BET C du BETON responsables du dommage affectant le faux plancher sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - Condamne in solidum
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
d'elles, - condamné in solidum la société Parklex, la société Actipose, la société Archimage solidairement avec son assureur la SMABTP et la société Parella solidairement avec son assureur Allianz, à
2ème CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y
5fdbe446f3659104d553e6d9
17 janvier 2019
- condamner en conséquence, in solidum, A..., la SCP LARTIGUE RAYNAUD, la SELARL KLM E ARCHITECTES et son assureur la MAF à garantir et relever indemne Z... de l'ensemble des condamnations qui pourraient
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