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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
A titre subsidiaire, elles contestent toute confusion de leur patrimoine avec celui de la société Margherita et soutiennent que : - Mme [T] [I] détient 100% du capital de la société Margherita et depuis
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
pétitionnaire de déposer une telle demande alors que, d'ailleurs, pour la demande plus récente de création d'un autre parc éolien à proximité de celui autorisé le 18 février 2012, l'arrêté du 30 avril
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af254
29 septembre 2020
La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f27
8 juillet 2021
KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI substituant Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE
Chambre commerciale 3-1
65aa2fec009f81000890dc99
18 janvier 2024
Par ordonnance du 9 février 2023, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident par la société Dvorah Patrimoine, a : - Déclaré irrecevables les conclusions déposées le 28 septembre 2022 par Mme
6253ca22bd3db21cbdd8a288
21 juin 2007
INTIMÉS : - SA Cabinet PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, si les sociétés du Marquet et Gurdebeke font valoir que la rapporteure désignée auprès de la commission régionale du patrimoine et des sites lors de la demande d'inscription de la Butte
Pôle 5 - Chambre 5
690d902bbb81cebe2e82fdd5
6 novembre 2025
Par acte du 21 septembre 2023, la société NM Medical a signifié à la société BHL Patrimoine ses conclusions d'appel provoqué.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
Sur l'appel formé par la société Nouveau Patrimoine : 5.
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
Par note transmise le 15 septembre 2023, la société AS patrimoine déclare s'en rapporter à justice sur la recevabilité des conclusions et pièces notifiées par M. [U] le 1er septembre 2023.
65aa2fe8009f81000890dc97
[H], représentant de la société Primaxia, confirme la nécessité pour les CIAP d'intervenir auprès des conseillers en gestion de patrimoine : " Agissez auprès des CGP afin que les fiches clients soient
5fca7de8d0d30c6ce14af25d
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
[T] ou de la SAS SOCIÉTÉ ATLANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE.
Chambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f9
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Patrimoine Conseils a embauché M.
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
La confusion de patrimoine est révélée par une imbrication des comptes et/ou des relations financières anormales caractérisées par un transfert d'actif ou de passif d'un patrimoine à un autre ne se rattachant
6253c85dbd3db21cbdd85111
25 avril 2000
ELEVAGE et PATRIMOINE, gérante de la société en participation UNICHEPTEL, a déposé, sous forme de projet, un document d'information en vue de son enregistrement auprès de la Commission des opérations
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C
627b55fd76c5d9057df80253
10 mai 2022
La société Vidya Patrimoine a formé appel contre ce jugement le 26 avril 2021 en visant expressément l'ensemble des chefs de décision, à l'exception de celui déboutant la SCI 54 bld du 14 juillet du surplus
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
D’autre part, Mme B... D... et M. E... D... sont tous deux associés à hauteur de 50 % de la société civile LKG Patrimoine.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
Une confusion entre les deux entités a été entretenue auprès des différentes autorités requises pour octroyer les autorisations nécessaires à l'activité de la société D.D.D. M.
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
[W] n'a déclaré aucun patrimoine mobilier ni aucun autre crédit en cours.
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