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9 652 résultats pour « confusion de patrimoine avec celui d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A titre subsidiaire, elles contestent toute confusion de leur patrimoine avec celui de la société Margherita et soutiennent que : - Mme [T] [I] détient 100% du capital de la société Margherita et depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21192_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pétitionnaire de déposer une telle demande alors que, d'ailleurs, pour la demande plus récente de création d'un autre parc éolien à proximité de celui autorisé le 18 février 2012, l'arrêté du 30 avril

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f27

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI substituant Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fec009f81000890dc99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance du 9 février 2023, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident par la société Dvorah Patrimoine, a : - Déclaré irrecevables les conclusions déposées le 28 septembre 2022 par Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a288

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

INTIMÉS : - SA Cabinet PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, si les sociétés du Marquet et Gurdebeke font valoir que la rapporteure désignée auprès de la commission régionale du patrimoine et des sites lors de la demande d'inscription de la Butte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d902bbb81cebe2e82fdd5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par acte du 21 septembre 2023, la société NM Medical a signifié à la société BHL Patrimoine ses conclusions d'appel provoqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03919_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur l'appel formé par la société Nouveau Patrimoine : 5.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par note transmise le 15 septembre 2023, la société AS patrimoine déclare s'en rapporter à justice sur la recevabilité des conclusions et pièces notifiées par M. [U] le 1er septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H], représentant de la société Primaxia, confirme la nécessité pour les CIAP d'intervenir auprès des conseillers en gestion de patrimoine : " Agissez auprès des CGP afin que les fiches clients soient

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T] ou de la SAS SOCIÉTÉ ATLANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Patrimoine Conseils a embauché M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db96514a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La confusion de patrimoine est révélée par une imbrication des comptes et/ou des relations financières anormales caractérisées par un transfert d'actif ou de passif d'un patrimoine à un autre ne se rattachant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

ELEVAGE et PATRIMOINE, gérante de la société en participation UNICHEPTEL, a déposé, sous forme de projet, un document d'information en vue de son enregistrement auprès de la Commission des opérations

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C

627b55fd76c5d9057df80253

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Vidya Patrimoine a formé appel contre ce jugement le 26 avril 2021 en visant expressément l'ensemble des chefs de décision, à l'exception de celui déboutant la SCI 54 bld du 14 juillet du surplus

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D’autre part, Mme B... D... et M. E... D... sont tous deux associés à hauteur de 50 % de la société civile LKG Patrimoine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9cdb1369f7b0737e19914

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Une confusion entre les deux entités a été entretenue auprès des différentes autorités requises pour octroyer les autorisations nécessaires à l'activité de la société D.D.D. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] n'a déclaré aucun patrimoine mobilier ni aucun autre crédit en cours.

Source officielle

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