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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
Les applicateurs sont en contact direct et régulier avec les médecins prescripteurs et les autres auxiliaires médicaux intervenant sur place, notamment les kinésithérapeutes.
19e chambre
603271004358d2a55ea8a075
31 janvier 2018
[R] [N] a été embauché par la société Neotilus devenue la société Degetel selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 30 janvier 2006 en qualité de consultant moyennant une rémunération brute
Pôle 6 - Chambre 9
6035a4e86ac76709514b928b
23 mars 2016
Le salarié demande la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
des garanties, lors de la souscription du contrat.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
L., consistant d'une part... ". Comme le soulignait dans sa réponse le médecin du travail, le reclassement proposé ne répondait donc pas aux préconisations.
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
Il est constant que le contrat de travail dénommé contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé a été signé le 22 avril 2011 entre M.
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
Thierry X a refusé ces propositions impliquant une modification de son contrat de travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
[S], - elle a facturé 94 clients, contre 72 pour M. [S]. - elle n'a effectué aucune visite en 2018 pour 50 des 111 comptes de sa chaîne contact, contre 115 pour M.
Chambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
elle ne formalise devant la cour aucune demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. 1- Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Contrairement à son argumentaire
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [J] a été engagée selon un contrat à durée indéterminée par la société à responsabilité limitée (SARL) FX Consulting le 15 juillet 2019, en qualité de chargée de communication
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
Même si ce courrier s'achève par la phrase " Si vous refusez cette/ ces proposition (s) de reclassement, nous serons contraints de prononcer la rupture de votre contrat de travail ", il ne constitue pas
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1b
20 janvier 2023
SUD a parfaitement satisfait à son obligation de reprise du paiement du salaire au terme du délai d'un mois suivant le constat définitif de l'inaptitude de Monsieur [X] ; - CONSTATER que la Société
Pôle 6 - Chambre 8
603634684cd48796a26b50c2
30 novembre 2015
En présence d'un contrat de travail écrit, ou d'un contrat de travail apparent il revient à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve.
Pôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
la divisibilité des contrats de vente et de location, - débouter Mme [U] de sa demande de nullité du contrat, - condamner Mme [U], en cas de résiliation du contrat de location consécutif à la résolution
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
, sa fiche de paie d'août 2004, qui correspondait pour lui à un inter-contrat, donnant les indications de la prise de congés.
2ème Chambre
63d37a81d1bc2605de4b49ef
26 janvier 2023
En l'espèce, force est de constater que le contrat liant les parties ne contient aucune clause subordonnant la mise en jeu de la garantie invalidité à l'exercice par l'assuré, au jour du sinistre, d'une
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
SUR CE, 1°) Sur l'exécution du contrat de travail : Attendu que l'article L. 1222 ' 1 du code du travail énonce : « Le contrat de travail s'exécute de bonne foi. » qu'il s'ensuit que l'employeur
18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
du contrat de travail était impossible, compte tenu des réserves émises par le médecin du travail et du refus présumé de la salariée d'être nommée au poste de responsable de secteur nord-est, il lui incombait
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
Pour garantir le remboursement de deux prêts souscrits le 7 mai 1999 auprès de la Société Générale, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe contracté par cet organisme auprès de la société
635b71dfb201587f74be0286
Il est constant que le contrat de travail dénommé contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé a été signé le 27 avril 2012 entre M.
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