CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Les applicateurs sont en contact direct et régulier avec les médecins prescripteurs et les autres auxiliaires médicaux intervenant sur place, notamment les kinésithérapeutes.

Source officielle
CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a075

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[R] [N] a été embauché par la société Neotilus devenue la société Degetel selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 30 janvier 2006 en qualité de consultant moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035a4e86ac76709514b928b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Le salarié demande la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des garanties, lors de la souscription du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

L., consistant d'une part... ". Comme le soulignait dans sa réponse le médecin du travail, le reclassement proposé ne répondait donc pas aux préconisations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant que le contrat de travail dénommé contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé a été signé le 22 avril 2011 entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87478

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Thierry X a refusé ces propositions impliquant une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S], - elle a facturé 94 clients, contre 72 pour M. [S]. - elle n'a effectué aucune visite en 2018 pour 50 des 111 comptes de sa chaîne contact, contre 115 pour M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21d1a34ad10008581833

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

elle ne formalise devant la cour aucune demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. 1- Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Contrairement à son argumentaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [J] a été engagée selon un contrat à durée indéterminée par la société à responsabilité limitée (SARL) FX Consulting le 15 juillet 2019, en qualité de chargée de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Même si ce courrier s'achève par la phrase " Si vous refusez cette/ ces proposition (s) de reclassement, nous serons contraints de prononcer la rupture de votre contrat de travail ", il ne constitue pas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SUD a parfaitement satisfait à son obligation de reprise du paiement du salaire au terme du délai d'un mois suivant le constat définitif de l'inaptitude de Monsieur [X] ; - CONSTATER que la Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603634684cd48796a26b50c2

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

En présence d'un contrat de travail écrit, ou d'un contrat de travail apparent il revient à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c1ce34defd4c4b3b4635

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

la divisibilité des contrats de vente et de location, - débouter Mme [U] de sa demande de nullité du contrat, - condamner Mme [U], en cas de résiliation du contrat de location consécutif à la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a1

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

, sa fiche de paie d'août 2004, qui correspondait pour lui à un inter-contrat, donnant les indications de la prise de congés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d37a81d1bc2605de4b49ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, force est de constater que le contrat liant les parties ne contient aucune clause subordonnant la mise en jeu de la garantie invalidité à l'exercice par l'assuré, au jour du sinistre, d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

SUR CE, 1°) Sur l'exécution du contrat de travail : Attendu que l'article L. 1222 ' 1 du code du travail énonce : « Le contrat de travail s'exécute de bonne foi. » qu'il s'ensuit que l'employeur

Source officielle
CA

18e Chambre

61632f5314ec5f96a7da0944

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

du contrat de travail était impossible, compte tenu des réserves émises par le médecin du travail et du refus présumé de la salariée d'être nommée au poste de responsable de secteur nord-est, il lui incombait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Pour garantir le remboursement de deux prêts souscrits le 7 mai 1999 auprès de la Société Générale, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe contracté par cet organisme auprès de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant que le contrat de travail dénommé contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé a été signé le 27 avril 2012 entre M.

Source officielle

Page 9 sur 187

← PrécédentSuivant →