La SAS [2] exploite sous l'enseigne [3] un commerce d'alimentation générale.

L'hypothèse de l'absence de rachat est visée à l'article VII de la convention de garde, qui précise qu'au terme de la convention le propriétaire reprend la possession de sa collection; qu'il peut la conserver

Elle applique la convention collective nationale de la restauration collective.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 applicable à la relation de travail.

Le bon de commande « OP B1322 ' Collection trait.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie.

J'en aviserai le moment venu.

La convention collective nationale entreprises de logistique, de communication écrite directe est applicable à la relation de travail.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

(Convention collective nationale de commerces de gros, article 44, point 2-2 : « Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent»).

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Masterflex, qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de tuyaux souples, est une filiale de la société allemande Masterflex SE.

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. Le 11 juin 2018, M. [O] [I] a été licencié pour motif économique.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agent de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.