Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel navigant technique.

de la convention collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et le protocole d'accord

nationale des hôtels, cafés, restaurants, de la convention collective nationale de restauration de collectivités, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros. 3. M.

magasin arrière caisse, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 statut employé de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, par la société PROTECTIM SECURITY SERVICES

droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale,...'

collective des organismes de sécurité sociale (et indemnité de congés payés afférente), de rappel de salaire pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2013 en application de l'article 32 de

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des télécommunications (IDDC 2148). L'entreprise comporte moins de 11 salariés.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

Elle soutient le caractère bien fondé de ses réclamations fondées sur les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite Ucanss, du 8 février 1957.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, « Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés

toute activité au profit de son employeur, constitue, au sens de la disposition précitée de la convention collective, une prestation allouée à cette salariée au titre du régime de sécurité sociale dont

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa version issue du protocole d'accord du 30 novembre 2004, qui prévoit que: «'Les agents techniques délégués de

FAITS ET PROCÉDURE La société COMPAGNIE DE [Localité 1] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'industrie des eaux de table et applique les dispositions de la convention collective nationale

[2] (à date, la SAS [1]), qui est spécialisée dans les lunettes et protections de sports, emploie plus de 11 salariés et les produits de sécurité et relève de la convention collective nationale du commerce

, respectivement depuis 1986 et 1991 ; les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale.

de l'évolution de la valeur du point convention collective nationale du 31 octobre 1951.'