Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience, soit exposer

[H] adressées par lettre recommandée du 23 janvier 2023 ; Vu la convocation du greffe du 24 janvier 2023 pour l'audience d'incident de la mise en état du 23 mars 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation

le 31 janvier 2023, sollicitant qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se désiste purement et simplement de son appel, et qu'il soit dit que chacun conservera la charge de ses dépens ; Vu la convocation

SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de Procédure Civile que la présente procédure est orale ; Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Y... qui avait été informée par la convocation

X... qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait : soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience, soit exposer sa position dans un écrit qu'il pouvait remettre

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme Paulette X... née Z... et de Mme Noëla Y... née X... qui avaient été informées par les convocations adressées par le greffe qu'elles pouvaient, soit s'expliquer

X... qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience, soit exposer sa position dans un écrit qu'il pouvait remettre

Bien que régulièrement convoqué devant la Cour, il n'a pas comparu. Selon l'avis émis par le ministère public, l'appel est devenu sans objet.

de la cour le 15 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Mai 2026, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR

de la cour le 24 avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Béziers, Monsieur le procureur

MOTIFS DE LA DÉCISION : La convocation adressée par le greffe à la société [5] par courrier du 25 juillet 2023 comporte comme date de réception le 3 janvier 2024, de sorte qu'il convient d'ordonner

de la cour le 12 Août 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 14 Août 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Procureur

de la cour le 15 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier les 15 et 16 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier

En revanche, le demandeur principal n'ayant pas comparu, alors qu'il a signé l'avis de réception de la lettre de convocation du greffe, il convient de confirmer l'ordonnance du bâtonnier et de condamner

[M] adressées par RPVA le 23 mars 2022 demandant à ce que chaque partie conserve la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles ; Vu la convocation du greffe adressée le 1er avril 2022 pour l'audience

- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

de la cour le 24 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Béziers, Monsieur le procureur

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme Marie Amélie Y... née X... qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe, qu'elle pouvait, soit s'expliquer elle-même en se présentant