des cotisations et 9 076 euros au titre des majorations de retard concernant le redressement opéré pour la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2005.

de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

FAIVRE à payer à la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté la somme de 45 951,97 € au titre des cotisations dues entre 2008 et le 1er trimestre 2013. 4° ) Sur les dépens et les dispositions de

Il s'en déduit que la Sarl [5] était en mesure de connaître la nature de son obligation - cotisations dues au titre du régime général -, sa cause - insuffisance de versements au titre des cotisations dues

à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la Société Nouvelle M.S.H à lui payer la somme principale de 13 675,98 euros, au titre des cotisations restant dues.

Par jugement en date du 30 septembre 2019, le tribunal d'instance de Fontenay-le-comte a condamné solidairement Monsieur et Madame [W] à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 48.827,17

[L] à lui payer les sommes suivantes sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 19.954,92 euros, avec intérêts au taux d'entrée du contrat, au titre d'un contrat de crédit personnel non affecté de 21.500

Restent dues la somme de 18 124 € au titre des cotisations et contributions sociales ainsi que la majoration de redressement de 7 250 € sur ce chef.

Par jugement rendu le 12 février 2014, ce tribunal a déclaré fondée la taxation forfaitaire opérée par l'URSSAF, condamné la société DAVIMA la somme de 257.671,62 euros à titre de cotisations et la somme

du redressement annulé et des majorations de retard, à titre subsidiaire, - ordonner le remboursement des cotisations sociales versées par M.

indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles ne peuvent être déduites de l'assiette des cotisations de sécurité sociale que dans la limite

supplémentaires auxquelles la société Orange a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 à due proportion d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche d'un montant de 1 797 651 euros.

non justifiés, indemnités kilométriques), n° 10 (rémunérations non déclarées: rémunérations non soumises à cotisations, gestes commerciaux) et n° 11 (prises en charge de dépenses personnelles).

celles engagées à durée déterminée.

sont dues par le dirigeant de la société à titre personnel et que la procédure collective affectant la S.A.R.L.

principal : 50.000 €, - à titre subsidiaire : 30.000 €, - Complément d'indemnité de licenciement : - à titre principal : 10.432 €, - à titre subsidiaire : 1.432 €, - Dommages et intérêts pour

des cotisations et 1.316€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours amiable.

des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours amiable.

L'utilisation de ces données par les URSSAF pour le calcul des cotisations dues au titre de l'année 2016 était donc autorisée avant la parution du décret du 24 mai 2018, par le décret du 3 novembre 2017

LOGI COMPTA soutient qu'aucune pièce probante ne permet d'arrêter à la somme de 450.718,87 francs finalement réclamée, le montant des cotisations dues. La S.A.R.L.