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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 24 Juin 2021, N°20/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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24 mai 2013
24 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officielle17e Chambre B
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7 décembre 2017
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 [A] [W] C/ SARL AZUREENNE LOCATION
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle17e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
La moyenne des salaires bruts perçus par le salarié au cours de la relation contractuelle, représente une somme de 1 660,40 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 février 2018
27 février 2018
* La société Editions [X] est l'éditeur de l'Officiel de la couture et de la mode de [Localité 1]. Courant 2012, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), son assureur, à lui verser, d’une part, la somme de 634 366,40 euros HT indexée sur l’indice BT01 du 7 juin 2019, majorée de la TVA, outre intérêts au taux légal courant
Source officielleRéférés du PP
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024, Nous, S.
Source officielleSociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
La cour dispose des pièces de comparaison suffisantes pour procéder elle-même à la vérification d'écriture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle précise que la société St Lazare Coiffure poursuivait son activité et continuait d'assurer le paiement de ses charges courantes, ce qui démontre la continuité d'exploitation.
Source officielle9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
23 octobre 2015
sont indemnisées comme suit : -coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs : indemnisation à 25 % du temps correspondant ; -coupures dans tout autre lieu extérieur et au cours des journées
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre sociale
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3WS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur SOULHOL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899193d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] était arrivé sur ce lieu de travail de retour de sa coupure dans un état d'ébriété très avancé, tenant un discours incompréhensible'».
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a64
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est de principe que le report d'échéances impayées à l'initiative du prêteur est sans effet sur la computation du délai biennal de forclusion.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
Sur pourvoi formé par Nicole X..., par arrêt du 26 octobre 2004, la Cour de Cassation cassait et annulait l'arrêt rendu le 21 février 2002 par la Cour d'appel d'Aix en Provence, au visa de l'article L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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21 mai 2013
21 mai 2013
Elle était et est restée la seule salariée de l'atelier de couture. Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.
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