B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

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L] [X], né prématurément le [Date naissance 1] 2000 au terme de 31 semaines d'aménorrhée et porteur d'un syndrome poly malformatif cardiaque associant une coarctation aortique (rétrécissement de la crosse

[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL

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8 factures établies par les sociétés Vertical Montage et [W] services à son ordre portant sur la réalisation d'opérations de démontage de grues entre juillet 2024 et décembre 2025 sur les chantiers croix

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHG AFFAIRE : [R] [D] C/ Association CROIX

ANGER, greffier de chambre FAITS Mme [B] [X] a été opérée de l''il gauche par le Dr [N] au sein de la Clinique Capio La Croix du Sud assurée auprès de la SHAM le 4 avril 2019.

Par acte d'huissier de justice en date du 8 juin 2005, le GFA de la Croix des Vignes a fait assigner les époux Y... en bornage, devant le tribunal d'instance de SAUMUR.

Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : La société La croix

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04737 SARL ABS CROIX ROUSSE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2012 RG :

Didier A... à leur payer la somme de 2089,09 euros pour les stocks, 3 289,56 euros pour le prorata de taxe professionnelle de SULNIAC et 1288,86 euros pour le prorata de taxe professionnelle de LA VRAIE CROIX

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SCI CROIX SAINTE MARIE a vendu aux époux A...un bien grevé d'une hypothèque bénéficiant à L'OSEO BDPM en sûreté de sa créance sur la SARL

de l'indemnité de rupture - débouté la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL de sa demande d'indemnité de préavis - condamné Thierry Y... à verser à la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL la somme de 1.200 €

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