GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025 pour être prorogée au 16 Octobre 2025, au 06 Novembre 2025 puis au 27 Novembre 2025,

et l'a déboutée du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau et y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - indemnité contractuelle de non-concurrence : 24 000

Pas de station debout prolongée. Fournir un siège'».

- débouté la société au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la société LUXOTTICA FRANCE aux dépens La société Luxottica France demande de voir débouter la salariée de

et intérêts en réparation du temps passé par ses salariés à gérer ce litige; - Débouté F Consulting Srl de sa demande de paiement de la somme de 43.443 euros H..T. au titre des commissions non versées

[X] [Z] non soumises à cotisations, - des rémunérations non déclarées: rémunérations non soumises à cotisations; - des rémunérations non déclarées: neutralisation des rémunérations pour absences non

[H] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de la période d'essai, - débouter Mme [H] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non payées formulées tant

[H] à rembourser à la société SAS [1] les jours non travaillés perçus à hauteur de 1.761,90 €, - débouté M. [H] de sa demande à titre de rappels d'heures supplémentaires à 50 %, - débouté M.

Par jugement du 4 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Colmar, après avoir écarté une fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, a débouté Mme [P] [L] et la société [B] de leurs demandes

La cour considère que dès l'origine ce passage en litige a été accordé non à un fonds mais à une famille, puis à un de ses membres, B... C... (Jean B...

L'article 15-1 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic qui reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire doit le remettre en début de réunion au président du conseil

FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément COLLET-FERRE Me Christophe BAILLY Me Thibaud HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le défaut de couverture par la mutuelle d'entreprise n'est pas établi.

La CCM a conclu à titre principal à l'irrecevabilité des demandes pour cause de prescription, et subsidiairement, au débouté.

$ US ou 44.817,58 € selon état vérifié par Mtre [M], huissier - frais divers restés à la charge de la victime : * frais d'expertises : débouté judiciaires et non-judiciaires,

Il sera alloué la somme réclamée de 30523 euros à titre de dommages et intérêts du fait du non-respect de la contrepartie obligatoire en repos.

clause de non-concurrence.

Greffier lors des débats : M.

[M] [C] [F] verse aux débats en pièces 9, 10 et 11 des relevés d'horaires de travail très précis pour les années 2019, 2020 et 2021, mentionnant les heures de début et de fin de travail matin et après-midi

N° RG 16/03917 N° Portalis DBVX - V - B7A - KLPA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 25 avril 2016 4ème chambre RG : 14/03855 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE