Vu l'ordonnance rendue le 01 Avril 2024 à 17H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 12h57, par le juge des

Dans la mesure où M.

Le conseiller de la mise en l'état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 8 janvier 2026.

Par une ordonnance du 5 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2021.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDNC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 13h16, par le magistrat

Ils excipent des dispositions de l'article 146 du code de procédure civile pour voir rejeter la demande de mesure provisoire initiale requalifiée par le juge de la mise en état en demande de mesure d'instruction

, l'autre prononçant la clôture de l'instruction au 30 juillet 2021 à 12h00 ; - l'ordonnance attaquée est intervenue avant la clôture de l'instruction ; - il y a un traitement discriminatoire entre

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6E Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 11h55, par le magistrat du

Le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 11 septembre 2025.

[K] [O] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2022 à 11 heues 45 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h54, par le magistrat

l'ordonnance à intervenir, En toute hypothèse, - ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête, - annuler toutes les mesures d'instruction prises en exécution de l'ordonnance sur requête

, les mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 9° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.

En cours de délibéré ila té transmis le dispositif de la décision rendue par le tribunal administratif saisi de la contestation de la mesure d'éloignement, le tribunal ayant rejeté le recours de M.

effectuée par le juge ou un expert, et autres mesures d'instruction, auxquelles l'Avocat aura participé, donnera lieu au versement d'un honoraire supplémentaire, défini en fonction du temps passé, le

Par ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2023.

Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 01274 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANT

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h35, par le magistrat