Mme [D], agent de service au sein de la société Atalian Propreté depuis le 1er avril 2020 a déclaré avoir été victime le 24 juin 2020 d'un accident de travail qui a fait l'objet d'une déclaration de son

Le 27 mars 2018, la [7] a notifié à l'assuré un refus de prise en charge de l'accident du travail.

* Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Compte tenu de la tardiveté de la déclaration, elle s'interroge sur le lien de causalité entre les lésions déclarées et le travail de son salarié.

du code de la sécurité sociale, que ses réserves étaient motivées, et que la caisse n'a pas mis à sa disposition le dossier litigeux, par ailleurs que l'accident du travail repose sur les seules déclarations

accidentel, et de lésions consécutives 9 minutes après leur survenance, un certificat médical établi par le groupement hospitalier, constatant les lésions le jour même des faits, et corroborant les déclarations

de ressources ou omission de ressources dans les déclarations.

erronée depuis son attibution le 1er septembre 2015, l'organisme de protection sociale ayant chiffré à 5 696,97 €, tableau à l'appui de son évaluation, le préjudice total subi du fait des fausses déclarations

résiliation pour non-paiement de prime déclarée, soit aucune, est différente de celle constatée, à savoir un non-paiement de prime depuis moins de trois mois.

' La MACIF a fait valoir la déchéance de sa garantie pour fausse déclaration de l'assuré compte tenu de la différence entre le kilométrage déclaré à l'occasion du sinistre et le kilométrage relevé

Elle réfute toute fausse déclaration, rappelant que l'assureur doit faire la double démonstration d'une modification du risque déclaré et de ce que la déclaration résulte de la mauvaise foi de l'assuré

), salariée de la société [4] (la société) en qualité d'ingénieur commercial,a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2017 à 19 h 04 ; que la déclaration d'accident du travail

lieu du travail peut être établie par tout moyen, et notamment en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis, graves et concordants, mais ne saurait résulter des seules déclarations

venant corroborer ses allégations selon lesquelles il effectuait des essais en amont de la démonstration et ce dans un cadre professionnel ; qu'il existe un certain nombre d'incohérences entre les déclarations

Il ressort de cette déclaration d'accident du travail que l'assurée a indiqué qu'il existait un témoin des faits, dont elle a mentionné l'identité en indiquant « [E] ».

pas rapportée et, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de première instance, il n'existe aucun élément objectif, ni même de présomptions graves précises et concordantes venant corroborer les déclarations

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

[R] de ses demandes, le tribunal a considéré que le prix d'achat du véhicule était un élément d'appréciation de la perte subie par l'assuré en cas de vol du véhicule non retrouvé, qu'une déclaration portant

restant à courir, arguant de l'annulation définitive de cette garantie en raison d'une fausse déclaration de l'assuré au moment de la souscription, Monsieur Y... ayant omis de mentionner une hospitalisation

En l'état de ces éléments, la question de la déchéance par la compagnie d'assurances de la garantie, en raison d'une fausse déclaration éventuelle de l'assuré, relève à tout le moins d'une contestation