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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

En outre, l'appelant, qui se borne sur ce point à renvoyer à ses décomptes horaires, ne démontre pas qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de profiter de ses repos compensateurs, repos hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En outre, ces seuls plannings ne peuvent attester de l'effectivité des horaires inscrits, en dehors d'un système fiable de décompte horaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société conteste absolument tant le principe du défaut de paiement des heures supplémentaires que les décomptes et les calculs de son salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[L] verse aux débats les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires qu'il déclare avoir accomplies en précisant le nombre d'heures par services et le décompte hebdomadaire du rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e42b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

relever huit incohérences, qui sont contestées de manière circonstanciée par les ayant droits du salarié, et qui doivent s'apprécier au regard de l'étendue de la période pour laquelle il est produit un décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616246ccaf0a1de0eb1b65e1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

celle-ci était amplement justifiée par l'ancienneté importante de cette salariée, qui avait été embauché en septembre 2000 et par la circonstance qu'elle était soumise à un forfait annuel en jours, sans décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94679

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

dans le cadre d'un tel chantier avec un salaire au SMIC, - que sa demande au titre des heures non rémunérées était étayée par la production de diverses pièces (courriers adressés à son employeur, décomptes

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

X... s'appuie sur une lettre de l'inspection du travail en date du 20 novembre 2014, mentionnant « la plupart des documents de décompte horaire qui lui ont été transmis ne sont pas conformes aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd907bdb8c3c79fc877889a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

au 31 mars 2013 est prescrite, - constater qu'à défaut de se voir reconnaître le statut de cadre dirigeant, Mme [D]-[E] était soumise à la durée hebdomadaire de travail applicable aux salariés en décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

décompter et à rémunérer les heures supplémentaires ; - le décompte horaire présenté par son employeur est grossièrement minoré puisqu'il effectuait, sauf exception, des heures supplémentaires toutes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mes horaires m'étaient transmis la veille et de ce fait ceci ne me permettais pas de gérer ma vie personnelle contrairement à eux. Leurs horaires étaient : Mme [V] [...] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

strict ; le salarié ne produit aucun élément objectif susceptible de corroborer le décompte horaire qu'il a lui-même réalisé ; - l'envoi de courriels ne permet pas d'établir l'exécution d'un travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le salarié renvoie au décompte horaire de l'employeur (pièce n°26 de l'employeur), dont il ressort que la journée du 11 octobre 2018 est noté " repos ".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Concernant le décompte horaire du mois de janvier 2019, il mentionne pour Mme [T] [S] une durée de travail de 155,5 heures et le bulletin de salaire correspondant mentionne une majoration de 100% pour

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

deux dates d'un délai de plus de deux mois et d'autre part que dans sa lettre de mission, elle avait elle-même évalué à 8 jours son temps d'intervention pour la réalisation de sa mission et que le décompte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A titre subsidiaire, le décompte produit par le salarié n'est corroboré par aucun autre élément. Le salarié n'établit pas qu'il était surchargé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f1370529a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

A cet égard, l'employeur ne produit aucun élément permettant d'écarter les décomptes, étayés, tenus par Mme [U], sur les temps de garde effectués sur ses jours de repos, étant rappelé que la preuve est

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd49097fd849ae8ab0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le salarié ne détaillait toutefois pas dans ses décomptes produits devant les premiers juges ses horaires d'arrivée et de départ, ni ses pauses éventuelles, et ne produisait aucune pièce susceptible d'établir

Source officielle

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