CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
En outre, l'appelant, qui se borne sur ce point à renvoyer à ses décomptes horaires, ne démontre pas qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de profiter de ses repos compensateurs, repos hebdomadaires
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
En outre, ces seuls plannings ne peuvent attester de l'effectivité des horaires inscrits, en dehors d'un système fiable de décompte horaire.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
La société conteste absolument tant le principe du défaut de paiement des heures supplémentaires que les décomptes et les calculs de son salarié.
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] verse aux débats les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires qu'il déclare avoir accomplies en précisant le nombre d'heures par services et le décompte hebdomadaire du rappel
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e42b
12 mai 2022
relever huit incohérences, qui sont contestées de manière circonstanciée par les ayant droits du salarié, et qui doivent s'apprécier au regard de l'étendue de la période pour laquelle il est produit un décompte
616246ccaf0a1de0eb1b65e1
4 décembre 2013
celle-ci était amplement justifiée par l'ancienneté importante de cette salariée, qui avait été embauché en septembre 2000 et par la circonstance qu'elle était soumise à un forfait annuel en jours, sans décompte
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
dans le cadre d'un tel chantier avec un salaire au SMIC, - que sa demande au titre des heures non rémunérées était étayée par la production de diverses pièces (courriers adressés à son employeur, décomptes
17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
X... s'appuie sur une lettre de l'inspection du travail en date du 20 novembre 2014, mentionnant « la plupart des documents de décompte horaire qui lui ont été transmis ne sont pas conformes aux dispositions
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
au 31 mars 2013 est prescrite, - constater qu'à défaut de se voir reconnaître le statut de cadre dirigeant, Mme [D]-[E] était soumise à la durée hebdomadaire de travail applicable aux salariés en décompte
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
décompter et à rémunérer les heures supplémentaires ; - le décompte horaire présenté par son employeur est grossièrement minoré puisqu'il effectuait, sauf exception, des heures supplémentaires toutes
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
Mes horaires m'étaient transmis la veille et de ce fait ceci ne me permettais pas de gérer ma vie personnelle contrairement à eux. Leurs horaires étaient : Mme [V] [...] et M.
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
strict ; le salarié ne produit aucun élément objectif susceptible de corroborer le décompte horaire qu'il a lui-même réalisé ; - l'envoi de courriels ne permet pas d'établir l'exécution d'un travail
654c881be0f87d83181d6d4e
2 novembre 2023
Le salarié renvoie au décompte horaire de l'employeur (pièce n°26 de l'employeur), dont il ressort que la journée du 11 octobre 2018 est noté " repos ".
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
Concernant le décompte horaire du mois de janvier 2019, il mentionne pour Mme [T] [S] une durée de travail de 155,5 heures et le bulletin de salaire correspondant mentionne une majoration de 100% pour
2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c9
16 octobre 2025
deux dates d'un délai de plus de deux mois et d'autre part que dans sa lettre de mission, elle avait elle-même évalué à 8 jours son temps d'intervention pour la réalisation de sa mission et que le décompte
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
A titre subsidiaire, le décompte produit par le salarié n'est corroboré par aucun autre élément. Le salarié n'établit pas qu'il était surchargé.
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
A cet égard, l'employeur ne produit aucun élément permettant d'écarter les décomptes, étayés, tenus par Mme [U], sur les temps de garde effectués sur ses jours de repos, étant rappelé que la preuve est
Chambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.
Chambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
23 janvier 2025
Le salarié ne détaillait toutefois pas dans ses décomptes produits devant les premiers juges ses horaires d'arrivée et de départ, ni ses pauses éventuelles, et ne produisait aucune pièce susceptible d'établir
Page 9 sur 614