CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 808 résultats pour « défaut d'autorité à l'égard de l'appelant agissant es »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de référé du 25 mars 2019 : L'appelante excipe de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance de référé du 25 mars 2019 ayant ordonné une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[U] de l'ensemble de ses demandes pour défaut du droit d'agir, - débouter les appelants de l'ensemble de leurs demandes, - condamner M. [P], M. [K], M. [A], M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f570e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

APPELANTES - DEFENDERESSES SUR DEFERE SAS TANGRAM ARCHITECTES anciennement dénommée Société AMEDEO PADLEWSKI & ASSOCIES, inscrite au RCS de MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1eb6a90a057d2a5b1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01461_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

S'agissant de la force majeure : 4.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelant allègue la violation de ses droits fondamentaux et indique reprendre les moyens de nullité soulevés en première instance devant le juge des libertés et de la détention tenant à l'irrégularité

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce84

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY, Conseiller, déléguée par ordonnance du Premier Président .

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tirés du défaut de diligences de l'administration et soulève l'irrégularité de la requête en prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01306_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté et le préfet n’a pas entaché sa décision d’un défaut d’examen à cet égard.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur le moyen relatif à l'absence ou au défaut de diligence de l'autorité préfectorale Sur l'absence ou le défaut de diligence soutenu, il convient de relever qu'à ce stade, seule la saisine et la relance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02988_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f110

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Néanmoins, les motifs de refus invoqués - défaut d'intégration satisfaisante du projet dans un ensemble protégé, nombre de voies d'accès excédant la limite autorisée et distance insuffisante du bâti par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02445_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Lorsque le défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'intéressé, l'autorité administrative ne peut légalement refuser le titre de séjour sollicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bda

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

suite de litiges, la société GALLE a assigné, le 14 novembre 1991, les sociétés PIONEER SETTON et FUJI MAGNETICS et Maître CHAVINIER ès-qualités de mandataire liquidateur de la société IDF en paiement devant

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3bb6

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

à l'égard de Monsieur [K].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda67db3738deb104aff80b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

, l'appelante, afin d'être autorisée à produire devant le tribunal arbitral des pièces qu'elle avait obtenues de la part des autorités suisses dans le cadre de l'entraide pénale internationale et qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 804

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque le préfet de département est l'autorité compétente pour autoriser le projet disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8379b68debe44f7e8ec

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle

Page 9 sur 1341

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.