CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900858 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la demande.
ETRANGERS
68cce4a1b7592eecca5b8ee5
17 septembre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Ch. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
Enfin, il déclare que les propos tenus par les jeunes filles (délinquantes placées par un juge des enfants), dès lors qu'ils ne sont confirmés par aucun élément objectif, doivent être examinés avec circonspection
C.E.S.E.D.A.
689c1e8721a9b237fdb6fd1e
12 août 2025
Il a refusé tout ce qui pouvait lui être demandé. L'affaire a été mise en délibéré au 12 août 2025 à 17 heures.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
Or, à les supposer établies, les erreurs de droit, de fait, de qualification ou d’appréciation dont le jugement attaqué serait entaché ne peuvent remettre en cause que le bien-fondé de celui-ci, et non
1ère chambre civile
6163e9c82e03570bfc8b3f12
7 septembre 2009
Le tribunal pourra ordonner la publication de tout ou partie du jugement de condamnation: aux frais du délinquant, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, ainsi que son
Rétentions
6629f364dc6faf000958888b
24 avril 2024
L'article L742-4 du même code dispose 'Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48737
6 octobre 2025
[S] a présenté sa requête en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire le 15 avril 2024, dans le délai de six mois suivant le jour où la décision de non-lieu prononcée par le juge d'instruction du
67fde8419b68debe44f7e953
12 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Céline MILLER, conseillère
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKX Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ M.
64eedccdbb2c32d969d353eb
14 août 2023
L'avocat Me Bérenger JACQUINET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6785fdb3e1c1941b1ee98195
12 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5b
2 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2013 (no 354 ,4 pages) Node répertoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
peut être pris en compte pour apprécier la légalité de la délibération en cause ; en outre, ce jugement n’est pas revêtu de l’autorité de la chose jugée puisqu’il a été frappé d’appel ; enfin, le juge
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890b
8 janvier 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
A soutient que B a commis une erreur de fait en faisant état d'" une trajectoire délinquante quasi ininterrompue " et de ce qu'il aurait " passé davantage de temps en détention qu'auprès de ses proches
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.
Juge des référés
ORCA_24PA04559_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, au point 8 de ce jugement et par une motivation suffisante, le moyen soulevé par M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
X...se disant [S] [D] formé par écrit motivé le 21 mai 2026 à 18 h 04 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] rendue le 21 mai 2026 à 11 h 10 doit donc être
Rétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644923
15 juillet 2024
INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique
Page 9 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.