Les certificats et comptes-rendus médicaux produits au dossier ne font pas état de l'indisponibilité de ces médicaments dans le pays d'origine de l'intéressé.

B produit plusieurs ordonnances qui retracent depuis 2017 les différents traitements médicamenteux dont il a bénéficié.

Je dois prendre des médicaments. Je dois retourner à l'hôpital. Il y a deux mois j'ai eu un grave accident, j'ai des broches dans le cou, j'ai eu une fracture des cervicale.

En deuxième lieu, en ce qui concerne les médicaments disponibles en Mauritanie, d'une part, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance

Parallèlement, il a sollicité, le 14 janvier 2020, la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tenant à son état de santé.

disponibles en Géorgie datée de 2007 ne permet pas de connaître la disponibilité du traitement médicamenteux nécessité par l'état de son fils à la date de l'arrêté ; ce traitement médicamenteux s'inscrit

état d'aucun changement dans la situation médicale de Mme C en huit ans, il est étonnant qu'elle se soit vue prescrire un anxiolytique sur une aussi longue période ; il existe des substituts aux médicaments

Il bénéficie d'un traitement médicamenteux, le Tenofovir, et d'un suivi médical.

Par ailleurs, Mme A fait valoir qu'elle fait l'objet d'un suivi médical et qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux.

préfecture en raison du secret médical ne signifie pas que la procédure devant l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été respectée ; - il remplit les conditions pour obtenir la délivrance

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

prescription du 1er mars 2016 pour un passage matin et soir pour 'toilettes et soins de nursing', ainsi que des prescriptions médicales (31 août 2016, 1er janvier 2018) mentionnant la nécessité de délivrance

A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de

du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant

Pour contester cet avis, Mme B soutient que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychologique, lesquels ne sont pas disponibles au Nigeria.

au directeur de l'ANSM de procéder à la modification des conditions de prescription et de délivrance de ces cinq spécialités pharmaceutiques et de les retirer de la catégorie des médicaments soumis à

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

A, ressortissant malien, né le 24 mars 1990 et entré en France, selon ses déclarations, le 3 juillet 2018, a sollicité, le 10 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

C, médecin assistant en psychiatrie de l'hôpital Laquintinie de Douala, faisant état, d'une part, du coût élevé des médicaments au Cameroun rendant difficile l'accès au traitement médicamenteux pour un