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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f6a5bb275d83183a3d9c
4 octobre 2023
[L] [X] a sollicité sous réserve du désistement de Mme [D] [H] [U] de l'incident, l'homologation de la transaction passée entre les parties et que soit acté son désistement d'appel, il sollicite le partage
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
SUR CE Vu la demande de désistement des appelants notifiées le 15 avril 2026 ; Vu l'acceptation de ce désistement transmise par voie RPVA le 15 avril 2026 par l'intimée ; Vu les articles 396,
Pôle 6 - Chambre 2
69d9da00cdc6046d47d9114b
10 avril 2026
[P] demande de : - Constater son désistement d'instance et le dessaisissement de la cour, - dire que chaque partie garde à sa charge les frais de l'instance qu'il a exposés.
1ère Chambre
6a210988cdc6046d4708e208
3 juin 2026
Compte-tenu du désistement d'instance et d'action de Mme [W] [F], il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/02456, devenue sans objet.
2ème chambre section A
69e1d180cdc6046d4789bec9
16 avril 2026
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande.
Chambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a5d
23 septembre 2025
débiteur non régularisé du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - condamné M.
Chambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/11959 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTA4 Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme
Pôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e24a
2 juillet 2025
COVALENS ont transmis à la Cour des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Pôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
jugement fera l'objet des avis et des mesures de publicité prévus aux articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce et sera en outre notifié au débiteur dans les huit jours de son prononcé conformément
Rétention_recoursJLD
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
Son avocat : - Se désiste du moyen tiré de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation de la mesure de rétention, - Soulève que M.
Pôle 4 - Chambre 3
69e1ceefcdc6046d478986ed
de l'instance; or, l'intimé n'a pas accepté le désistement.
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
[E] se sont chacun désistés sans réserve de l'appel qu'ils avaient interjeté et M. [Y] n'a pas formé d'appel incident ni présenté de demandes incidentes à leur encontre.
6a210984cdc6046d4708e1be
Compte-tenu du désistement d'instance et d'action de Mme [K] [O], il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/02456, devenue sans objet.
Chambre 12
69eafffbcdc6046d4757af82
21 avril 2026
La société Ave Immo a, par conclusions du 4 mai 2023, repris ses conclusions du 27 juillet 2022 et précisé que les débiteurs s'étaient désistés de leur demande en arrêt de l'exécution provisoire attachée
4ème chambre commerciale
6a11387fcdc6046d47a66898
22 mai 2026
incident outre les entiers dépens du présent incident.
Chambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
[B], en dépit de sa contestation.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed30cdc6046d478890c9
21 mai 2026
[S] comporte une demande de désistement qu'il convient d'examiner.
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
Soufiane HASSAOUI, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
6ème Chambre
69fad205cdc6046d47bfae6d
5 mai 2026
Elle invoque le fait que les parties se sont rapprochées et sont convenues de terminer le litige par un désistement d'appel et un désistement d'incident, ce qui rendrait le jugement définitif.
Attributions PP
6a0ff0e7cdc6046d47892df1
de son appel.Par ailleurs le conseil de Monsieur [U] [Q] a indiqué sur l'audience avoir eu confirmation du désistement de son client.
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