Le jugement sera en conséquence infirmé en toutes ses dispositions sans qu'il y ait dès lors lieu de statuer sur les autres demandes des parties. *dépens M.

Seule l'imputabilité des désordres à l'intervention du sous-traitant doit être établie.

SAS a fait constater par huissier de justice les désordres affectant le bien loué, à savoir la présence de fissures, la déformation du carrelage et la survenance d'infiltrations d'eau lors de précipitations

En 1993, sont apparus des tassements des dallages de béton armé et d'importantes fissurations des murs menaçant la solidité des bâtiments Sud et Ouest (qui avaient été édifiés sur un simple dallage de

En 1993, sont apparus des tassements des dallages de béton armé et d'importantes fissurations des murs menaçant la solidité des bâtiments Sud et Ouest (qui avaient été édifiés sur un simple dallage de

occasionné par les désordres, s'élève à la somme de 4164956,71€ HT; - Dit que la responsabilité de la CABAB est engagée au titre des désordres sur le fondement de l'article 1147 du code civil; - Dit

Se plaignant de divers désordres relatifs au dallage, M.

Localisation: Abords de construction: indice d'infestation de termites dits souterrains sur souches d'arbre. Abris bois: indice d'infestation dits souterrains'.

Le 5 juin 2007, la réception des travaux intervenait avec des réserves relatives à la présence de micro-fissures sur les bâtiments A1, C, G et H et des témoins étaient alors posés.

numéro 812 268 753, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] Société STRABAG UMWELTTECHNIK GMBH, prise en son établissement secondaire

La société [L] fait valoir que le désordre n'est pas imputable à ses travaux.

INTERREGIONALE [Adresse 15] SOCIETE ANONYME D'HLM Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 10] [Adresse 10] MP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse

Les masses apparentes, correspondent aux unités du Turonien moyen (Crétacé - ère Secondaire), et sont altérées par l'action climatique et relativement friables.

Il résulte de la plaquette publicitaire relative à cette opération immobilière de défiscalisation, à [Localité 8], que cette dernière a été initiée par la société Angelys Group dont le nom figure sur toutes

[N] [R] s'étant plaint de fuites d'eau provenant de l'étang des époux [D], les a assignés en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire pour examiner les désordres, en déterminer les causes

En prévision du nouvel emplacement des radiateurs, des branchements de canalisations secondaires ont été réalisés sur une autre colonne montante.

Le jugement sera par conséquent infirmé en ce qu'il a débouté M.

Par jugement du 4 mai 2006, le tribunal a avant dire droit sur la résiliation du bail, ordonné une expertise afin d'examiner les lieux, déterminer les éventuels désordres et chiffrer le coût de la remise

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris tant en ce qui concerne le montant insuffisant de l'indemnité de dépossession que l'absence d'indemnisation de la perte de revenus locatifs.