Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e9
12 mars 2018
12 mars 2018
Elle soutient être confinée dans un poste de dactylographie alors même qu'elle est sensée occuper un poste de secrétaire de direction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
X... auquel tout le personnel avait été convié, sont toutes dactylographiées et rédigées de façon strictement identique, et ne répondent pas aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
B..., Y...Michel " et présente cinq tableaux renfermant des courbes, l'un des tableaux étant surmonté de la mention dactylographiée : " oreille droite ", et l'autre, de la mention dactylographiée : " oreille
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e514
9 avril 2024
9 avril 2024
Il en est ainsi de la plainte dactylographiée signée par Mme [S] [P] et datée du 12 novembre 2021.
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
[U] [I] produit deux documents dactylographiés en date des 20 et 21 mars 2004, portant de façon manuscrite la signature de Mme [S] [I] précédée de la mention 'lu et approuvé Bon pour accord'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a130
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort de l'examen de la procuration que celle-ci est dactylographiée. Si elle est accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de M. [I], elle ne comporte aucune signature de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fae
19 février 2002
19 février 2002
Le Bail a été engagée par Électricité de France le 1er juillet 1973 en qualité de sténo-dactylographe ; elle a été mutée le 1er mars 1998 en qualité de chef de section personnel au département gestion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association UDAF 33c/S.A
66a33c2002a12a235bae6ce0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ils font valoir que les 4 attestations produites par l'employeur sont identiques, dactylographiées et rédigées le même jour.
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7c0
13 juin 2017
13 juin 2017
[U] a apposé sa signature sous la mention dactylographiée de la communication d'un exemplaire des conditions générales de la police exprimée par la phrase : «l'assuré reconnaît avoir reçu ce jour un exemplaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf6
18 décembre 2001
18 décembre 2001
." ; qu'il ne peut être tiré de conséquences, au regard de la légitimité du licenciement, de l'existence de deux lettres datées du même jour, l'une manuscrite et l'autre dactylographiée, qui se réfèrent
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
19 février 2008
Cette reconnaissance de dette dactylographiée a été signée par chacun des époux en dessous de la mention manuscrite " lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
diligences de celui-ci. ", considérant que la société Augus a reçu Monsieur Y..., cogérant de la société Doozo deux fois en février 2014 et lui a adressé une note le 4 mars 2014 ; que cette note dactylographiée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'attestation, dactylographiée et non signée, dans laquelle sa compagne indique que l'intéressé a procédé à des virements sur son compte n'a été corroborée par aucun document. La contribution de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Un document dactylographié du même jour (daté du 22 octobre 2015) aux termes duquel la clause bénéficiaire est rédigée et acceptée au bénéfice de M. [F] [A] et M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] aurait déclaré qu'il n'avait pas le temps de les aider à nettoyer la cuisine et que c'était leur boulot et pas le sien Le compte rendu dactylographié du «'rendez-vous du 15 novembre 2020'» de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, la société Oriental Kitchen verse aux débats un document dactylographié, en date du 14 janvier 2019, signé par l'intimée, dans lequel elle reconnaît avoir pris une grande quantité de 'nem
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'espèce, l'acte litigieux du 31 mai 2012 est un acte entièrement dactylographié sur lequel la signature de Mme [Y] est apposée au bas de la feuille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
17 juin 2008
17 juin 2008
LA COUR Sylvie Y... a été engagée comme sténo- dactylographe à compter du 13 février 1984 pour une durée indéterminée par Daniel B..., alors conseil juridique, aux droits duquel est venue par la suite
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076060
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il s'agit d'un carton dactylographié sur un seul côté.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette pièce 9 se présente comme un tableau dactylographié sur lequel sont portés des chiffres de 'DAF/vendeur' par mois (soit 131 au total pour les mois de janvier à mai 2018 dont 120 en avril) et y ont
Source officiellePage 9 sur 111