en paiement de sa rémunération, le jugement entrepris devant être in'rmé en ce qu'il a fait droit a cette demande Que la société [H] [F] ayant pu se méprendre sur l'étendue de ses droits, la demande de

Z... renvoyée devant le Tribunal de Commerce pour ce chef de demande ; Mais considérant que A...

d'agence LE TUC Immobilier seront payés par le vendeur", ainsi que du courrier adressé le 6 octobre de la même année par Monsieur Guy L. à Maître X... par lequel il lui demande d'établir un compromis

contre la société EBR immo relatives à un manquement à son devoir de conseil non mis en cause en première instance, alors que les appelants n'avaient pas non plus contesté devant le premier juge les demandes

, fins et conclusions contraires aux leurs ou dirigées contre leurs intérêts, - débouter la société Franfinance de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux leurs ou dirigées contre

[H] [P] et Mme [A] [B] leur ont opposé la clause de l'acte de vente excluant tout recours contre le vendeur en raison des vices affectant le bien.

, - débouter toute partie de ses demandes contre elle, - statuant à nouveau sur les dommages-intérêts : - condamner Mme Y..., l'agent immobilier et le notaire in solidum à lui verser la somme de 9 300

Sur la demande de W.A. Y... de condamnation de L.

[W] à solliciter contre la société Artcurial le remboursement du prix de vente et mal fondé à solliciter le remboursement de la commission de vente et des frais de transport, - Juger irrecevable la demande

Par jugement du 18 mai 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - débouté Mme [C] de ses demandes contre M.

[I] soutient une demande de résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et sa demande subsidiaire formée au titre d'un défaut de conformité du véhicule ne rend pas sa demande principale

Par suite, les vendeurs et l'agent immobilier doivent être déboutés de toutes leurs demandes formées contre les époux X...qui n'ont commis aucune faute en exerçant le droit de rétractation prévu par la

Elle se prévaut à l'appui de sa demande de dommages-intérêts de la mauvaise foi de M. X... qui a finalement vendu ladite parcelle à un autre acquéreur le 8 septembre 2004.

[J] [C] de leur demande en garantie formée à son encontre, - à titre infiniment subsidiaire, - juger que M.

de leurs demandes dirigées contre eux, - confirmer le jugement entrepris, - condamner la société Milimmo immobilier à leur payer la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile

indemnité de procédure de 1 000 €, rejeté les autres demandes des parties et condamné les demandeurs aux dépens.

en conséquence : - confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du 30 juillet 2013, sauf en ce qu'il a débouté partiellement Mademoiselle Y...de ses demandes formées

aux vendeurs un prix de 300. 000 ¿, hors frais d'agence, que les vendeurs ayant décidé de maintenir leur prix, elle a saisi le juge de l'expropriation de la Gironde en fixation des indemnités dues aux

Patrice X...devait percevoir une rémunération ainsi composée : - un pourcentage (guelte) sur le prix toutes taxes comprises des produits vendus, étant précisé que les commissions réglées variaient selon

A titre reconventionnel, Mme [Z] [P] a demandé la vente forcée et l'agence immobilière le paiement d'une somme correspondant à sa commission.