d'invalidité de M.

Le 16 juin 1998, il a formé une nouvelle demande d'attribution de pension d'invalidité sur la base d'un certificat médical établi par le Dr B. B..., médecin à la maison d'arrêt de Rennes.

Cependant, il indique qu'aucune démarche n'a été entreprise et qu'il a dû lui même former la demande, la pension d'invalidité lui étant versée depuis le 26 janvier 2018.

formé contre la décision du 20 juillet 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

SUR CE Il ressort du dossier soumis à la cour que, suite à sa demande de pension d'invalidité, Mme [Y] a été examinée par le médecin-conseil de la CPAM, qui a estimé par rapport du 30 octobre 2019 que

[B] [C] de sa demande tendant à condamner la caisse primaire au versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - débouter M. [B] [C] de ses demandes.

Il ressort également d'un rapport d'expertise établi par le Dr B, psychiatre, dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité présentée par M.

Devant le tribunal, Mme [C] a produit une prescription du docteur [D].

; - l’Etat a commis une carence de nature à engager sa responsabilité dès lors qu’il ne lui a jamais été proposé de déposer une demande de pension d’invalidité alors qu’il présentait un état de trouble

Le 28 février 2003 le statut de travailleur handicapé lui était reconnu par la COTOREP alors que précédemment la Caisse Primaire d'Assurance maladie rejetait sa demande de pension d'invalidité et cessait

C... une pension au taux global d’invalidité de 45 % à compter du 16 juillet 2015, date de sa demande de pension.

une pension militaire d’invalidité au taux de 20% pour l’infirmité « une névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 », à compter du 2 mai 2019, date d’enregistrement de sa demande de pension ; 3°)

Au soutien de sa demande d'inopposabilité de la décision d'attribution de la pension d'invalidité, elle estime que le principe du contradictoire n'a pas été respecté puisqu'elle n'a pas eu connaissance

par la CPAM du Var et perçoit une pension d'invalidité à ce titre avec continuité des soins médicaux.

L'article L 341-4 du code de la sécurité sociale classe, en vue de la détermination du montant de la pension d'invalidité, les invalides en trois catégories : - catégorie 1 : invalides capables d'exercer

pension d'invalidité par courrier du 21 février 2022.

En troisième lieu, si l'expert psychiatre désigné par la cour régionale des pensions militaires dans le cadre du litige relatif à la demande de pension d'invalidité présentée par M.

Par LRAR du 2 juin 2017, la CPAM des Deux-Sèvres lui a notifié le rejet de sa demande de pension d'invalidité en date du 13 mars 2017 au motif qu'il n'avait ni effectué au moins 600 heures de travail salarié

[V] [W] a contesté la décision rejetant sa demande de pension d'invalidité, laquelle a été confirmée par la commission de recours amiable, puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale le 27 novembre

[I] [K] son refus de lui attribuer une pension d'invalidité au motif qu'il ne présentait pas, au 12 novembre 2018, une invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.