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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
Par requête en date du 17 février 2010, Madame X...a demandé une modification de la pension.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dont le plan local d'urbanisme doit faire l'objet n'a d'effet que sur le délai laissé à une commune pour modifier son document d'urbanisme de sorte que la transmission des motifs et des modifications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Les correspondances échangées ensuite n'ont pas permis aux parties de modifier leurs positions respectives.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
la charge de ses frais et dépens Vu les conclusions, contradictoirement échangées, visées le 15 septembre 2006 par le greffier et soutenues oralement à l'audience aux termes desquelles Colette X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e6
27 octobre 2006
27 octobre 2006
la charge de ses frais et dépens Vu les conclusions, contradictoirement échangées, visées le 15 septembre 2006 par le greffier et soutenues oralement à l'audience aux termes desquelles Colette X... demande
Source officielleChambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f45
22 octobre 2010
22 octobre 2010
[F] [S] un courrier daté du 18 juillet 2007 faisant état d'une proposition de mutation valant modification substantielle du contrat de travail, invoquant la suppression du poste de l'intéressé suite à
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient également que la suppression du gardien entraînait nécessairement des modifications du règlement de copropriété, qui auraient dues être indiquées dans le cadre de cette résolution pour qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370038c0355000835f891
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle invoque : . la modification de son contrat de travail en raison de la suppression de son poste s'accompagnant de pressions de la direction pour modifier son contrat de travail, . le harcèlement
Source officielleChambre Sociale
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il a refusé ces modifications.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e1cc25a97f0381f5248
16 septembre 2014
16 septembre 2014
[P] et 12 autres salariés affectés au service Paxlarge ont formé une nouvelle demande en indemnisation de temps de pause ; M.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selima devant le fait accompli.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jean-Claude X... de sa demande de rectification de son bulletin de salaire du mois de mai 2013 et de sa demande de modification de son bulletin de salaire du mois d'octobre 2013 ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
Le premier projet concernant l'établissement d' AMIENS NORD consistait à réduire des activités non rentables conduisant à la suppression de 402 emplois et à la modification de plusieurs emplois.
Source officielleSociale A salle 2
65cb16c4474256000835c487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le 14 août 2019, invoquant des difficultés économiques, la société Candeliance a proposé à Monsieur [L] une modification de son contrat de travail (modification des fonctions exercées et de la rémunération
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F], l'intéressé devant prendre à sa charge tous les frais nécessaires.
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la modification unilatérale du contrat de travail Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur ne l'autorise pas à modifier unilatéralement le contrat qu'il a conclu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- une telle modification, que le bailleur lui-même a indiqué avoir été introduite à la demande de la société Easy, constitue une condition supplémentaire qui a été réclamée par cette dernière postérieurement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il en résulte par voie de conséquence que ces modifications ne nécessitaient pas une nouvelle autorisation, instruite selon les modalités de la demande initiale, et donc qu'elles n'avaient à être précédées
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
SUR CE LA COUR : Considérant que M. et Mme Y... ne remettent pas en cause la disposition du jugement les ayant déclarés irrecevables en leur demande de modification de la répartition des tantièmes et
Source officiellePage 9 sur 564