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10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] de sa demande d'indemnité de fin de contrat ; Le débouter de sa demande reconventionnelle de condamnation aux dépens d'instance et d'appel ainsi que de sa demande au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ayant relevé appel, la SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions d'appelant n° 3 notifiées par voie électronique le 31 janvier 2022 (à 8h32), de : INFIRMER le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91197

Appel

18 février 2014

18 février 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification des CAV et CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Pour le surplus elle demande que X... BAR soit déboutée de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause d'appel, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification des CAV et CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu qu'au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] ne relève pas du statut cadre, - débouté M. [N] de toutes ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

SLS/PDH/CDCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04069 ARRET no Sur arrêt de renvoi (RG no 1231 f-d) de la Cour de

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a73

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la caducité de l'appel, - débouter en tout état de cause [S] [B] de son appel, - confirmer le jugement, en conséquence déclarer les demandes irrecevables par suite de prescription et faire droit à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

C / LA POSTE DU TARN CONFIRMATION PARTIELLE ADD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b26

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce qui a été alors sollicité est un accord pour bénéficier d'un congé dans ce cadre et par sa lettre du 16 avril 2021 l'employeur n'a fait qu'accéder à la demande de congé selon ses propres termes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68af

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A compter du 12 janvier 2015, la relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a130

Appel

5 février 2008

5 février 2008

A dater du 18 avril 2005, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la décision d'incompétence devant la cour d'appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a4

Appel

18 février 2014

18 février 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification du CAV et du CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu qu'au

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a6b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par nature indéterminée, rend son appel recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[B] [J] demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635de3683f470e3416dc21

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08826

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c6c51457d0f882ddf7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et non prescrites ses demandes, - juger que le dispositif du jugement prud'homal comporte une erreur de nom, - requalifier la non reconduction de son contrat saisonnier en licenciement dépourvu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la SAS Cokes de Carling demande à la Cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé

Source officielle

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