CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033a
3 juillet 2024
[G] de sa demande d'indemnité de fin de contrat ; Le débouter de sa demande reconventionnelle de condamnation aux dépens d'instance et d'appel ainsi que de sa demande au titre des dispositions de l'article
Chambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
Ayant relevé appel, la SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions d'appelant n° 3 notifiées par voie électronique le 31 janvier 2022 (à 8h32), de : INFIRMER le jugement
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification des CAV et CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu que la
6253c90bbd3db21cbdd8715b
6 octobre 2004
Pour le surplus elle demande que X... BAR soit déboutée de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause d'appel, X...
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification des CAV et CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu qu'au
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d8
13 janvier 2023
[N] ne relève pas du statut cadre, - débouté M. [N] de toutes ses demandes, - condamné M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
SLS/PDH/CDCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04069 ARRET no Sur arrêt de renvoi (RG no 1231 f-d) de la Cour de
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a73
6 juillet 2022
la caducité de l'appel, - débouter en tout état de cause [S] [B] de son appel, - confirmer le jugement, en conséquence déclarer les demandes irrecevables par suite de prescription et faire droit à
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
C / LA POSTE DU TARN CONFIRMATION PARTIELLE ADD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
24 avril 2025
Ce qui a été alors sollicité est un accord pour bénéficier d'un congé dans ce cadre et par sa lettre du 16 avril 2021 l'employeur n'a fait qu'accéder à la demande de congé selon ses propres termes.
Chambre Sociale
62736aeda58162057dac68af
3 mai 2022
A compter du 12 janvier 2015, la relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
6253ca1cbd3db21cbdd8a130
5 février 2008
A dater du 18 avril 2005, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f6c
2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
de la décision d'incompétence devant la cour d'appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification du CAV et du CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu qu'au
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a6b
5 janvier 2023
par nature indéterminée, rend son appel recevable.
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
[B] [J] demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté par M.
Pôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc21
8 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08826
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
et non prescrites ses demandes, - juger que le dispositif du jugement prud'homal comporte une erreur de nom, - requalifier la non reconduction de son contrat saisonnier en licenciement dépourvu de
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la SAS Cokes de Carling demande à la Cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé
Page 9 sur 516