Il fait valoir que, - les époux ont eu la volonté, dès leur mariage au Maroc de retourner vivre en Algérie, y ont toujours vécu, [Adresse 17] à [Localité 27], et leurs cinq enfants y sont nés, lieu où

a fait l'objet d'une donation par son père, qu'elle constitue donc un bien propre, les époux étant mariés sous le régime de la communauté ; que la communauté cependant a droit à une récompense pour la

également obstacle ; - aucune preuve n'est faite de ce qu'elle avait connaissance des procédures de contrôle et de la dette fiscale lors de la donation en 2007 ; il ne peut lui être reproché de ne

la donation est faite à l'un des époux.

[M] [N] [W] et Madame [K] [R] se sont mariés devant l'officier d'état civil de [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

[O] ne constitue ni une donation indirecte, ni une contribution aux charges du mariage au profit de Mme [S], - juger que M.

[S] [K] par les époux [K]-[F], qui ont par la suite fait donation de la nue-propriété du bien à leur fils dans le cadre de la donation-partage de 1993.

donations rapportables mais constituent des donations rémunératoires.

assigner Madame X... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY aux fins de voir révoquer la donation ayant consisté dans le paiement du prix d'acquisition du véhicule HONDA Civic qu'il avait faite

[XX] [RS], qui a fait le choix d'un autre conseil, a aussi interjeté appel de cette décision. Les deux appels ont fait l'objet d'une jonction.

ou qui lui sont advenus depuis par succession ou libéralité et ceux qu'il a acquis pendant le mariage à titre onéreux .

le 15 avril 1988, après avoir fait établir un contrat de séparation de biens.

mariage avec Mme [X].

Sur les demandes d'annulation de la donation et de l'assurance-vie L'article 901 du code civil dispose que 'Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

[V] a fait donation à son épouse de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront sa succession au jour de son décès. M.

Par acte dressé le 13 novembre 1998 par Me [I], notaire à Saint-Dizier, les époux [P] avaient fait donation à chacun de leurs quatre enfants d'une somme de 15.244,90 euros.

Le 15 juin 1983, [I] [P], père, a fait donation à [O] [E], à son décès, de l'usufruit de l'universalité des biens qui composeront sa succession.

Sur la demande de récompense de Mme [L] au titre d'une donation de ses parents Le tribunal a fait droit à la demande de Mme [L] concernant une récompense à hauteur de 31 000 euros au titre d'une donation

, sans considération des faits à l'origine de celle ci.

[F] [T] a fait assigner son mari en divorce par acte du 31/08/2010 sur le fondement de l'article 242 du code civil.