CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 331 résultats pour « engagement personnel à l'égard de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Dominique Z... à titre personnel devant le tribunal de première instance de Nouméa à l'effet d'obtenir la fixation de leur créance à l'égard de la société à la somme principale de 22   130   337 Fr Cfp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

La responsabilité de l'entrepreneur est donc engagée dès lors qu'il a pris le risque de mettre en oeuvre un crépi sans s'être assuré de la bonne tenue de ce crépi sur le support sur lequel il devait être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a30a07ed1ea8318112544

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

prévus par le texte susvisé dont la finalité est précisément d'assurer une information complète au futur acquéreur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le montant du rabais personnel s'élevait à 243,22 euros. En date du 17 et 22 avril 2018, vous avez également validé des achats avec votre réduction personnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il est de notre responsabilité de rétablir un fonctionnement convenable afin d'assurer la santé et la sécurité des personnels autant que celle des enfants handicapés qui nous sont confiés.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

personnel de sa responsabilité à l'égard de M. et Mme [O] comme titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre aux lieu et place de la Sarl Lb2c, - prononcer sa mise hors de cause, Subsidiairement et

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557e4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il précise à cet égard que sa qualité de curateur ne le disqualifie pas pour autant pour être reconnu comme personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de son frère handicapé, et que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9fbb2c32d969d35282

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

> Sur la demande de remboursement des frais de déplacement engagés en qualité de représentant du personnel La prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

La MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP a une activité de gestion notamment d'établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

aux frais engagés par lui pour assurer sa défense dans le cadre du présent litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

et assure la gestion administrative, en l'absence de lien de dépendance ; - il est fondé à se prévaloir de la décision de rescrit publiée le 9 mars 2021 sous la référence BOI-RES-000030.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, titulaire d'un doctorat en biologie, a ralenti sa carrière professionnelle pour se consacrer à son foyer ; que les trois enfants communs ont constamment vécu avec leur mère qui a assuré auprès d'eux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc15

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

La rubrique « engagements personnels (prêts) » mentionne la BFC mais aucune information n'est remplie concernant le prêt en cours, et la garantie donnée, et la rubrique « revenus » a été laissée vierge

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables (...).'»

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616372521cf28a447224dfd7

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Elle rappelle que la société Plastic Services n'a pas souhaité fixer de prix de réserve afin de jouer pleinement le jeu des enchères, de sorte qu'elle a entendu assumer l'aléa inhérent à toute vente aux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Eu égard aux missions qu'ils exercent, notamment de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, les sapeurs-pompiers volontaires mineurs sont susceptibles d'effectuer des travaux les exposant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [R] [B] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à Portugal de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 1] Société Jmp Automobiles agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

"; l'auteur de la faute intentionnelle ou dolosive devant être lorsque l'assuré est une personne morale, son dirigeant de fait ou de droit, l'appelante ne déniant pas que M [A] à cette qualité; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

revenait selon lui à Monsieur [D] de faire le nécessaire à cet égard.

Source officielle

Page 9 sur 1067

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.