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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
Dominique Z... à titre personnel devant le tribunal de première instance de Nouméa à l'effet d'obtenir la fixation de leur créance à l'égard de la société à la somme principale de 22 130 337 Fr Cfp
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
La responsabilité de l'entrepreneur est donc engagée dès lors qu'il a pris le risque de mettre en oeuvre un crépi sans s'être assuré de la bonne tenue de ce crépi sur le support sur lequel il devait être
Pôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112544
13 octobre 2023
prévus par le texte susvisé dont la finalité est précisément d'assurer une information complète au futur acquéreur.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
Le montant du rabais personnel s'élevait à 243,22 euros. En date du 17 et 22 avril 2018, vous avez également validé des achats avec votre réduction personnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be6
26 octobre 2022
Il est de notre responsabilité de rétablir un fonctionnement convenable afin d'assurer la santé et la sécurité des personnels autant que celle des enfants handicapés qui nous sont confiés.
1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
personnel de sa responsabilité à l'égard de M. et Mme [O] comme titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre aux lieu et place de la Sarl Lb2c, - prononcer sa mise hors de cause, Subsidiairement et
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
Il précise à cet égard que sa qualité de curateur ne le disqualifie pas pour autant pour être reconnu comme personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de son frère handicapé, et que
1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
> Sur la demande de remboursement des frais de déplacement engagés en qualité de représentant du personnel La prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants du personnel
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
La MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP a une activité de gestion notamment d'établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b37
24 avril 2024
aux frais engagés par lui pour assurer sa défense dans le cadre du présent litige.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
et assure la gestion administrative, en l'absence de lien de dépendance ; - il est fondé à se prévaloir de la décision de rescrit publiée le 9 mars 2021 sous la référence BOI-RES-000030.
6253cc0ebd3db21cbdd8efe8
21 novembre 2011
, titulaire d'un doctorat en biologie, a ralenti sa carrière professionnelle pour se consacrer à son foyer ; que les trois enfants communs ont constamment vécu avec leur mère qui a assuré auprès d'eux
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
La rubrique « engagements personnels (prêts) » mentionne la BFC mais aucune information n'est remplie concernant le prêt en cours, et la garantie donnée, et la rubrique « revenus » a été laissée vierge
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé M.
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables (...).'»
1ère chambre civile B
616372521cf28a447224dfd7
19 avril 2011
Elle rappelle que la société Plastic Services n'a pas souhaité fixer de prix de réserve afin de jouer pleinement le jeu des enchères, de sorte qu'elle a entendu assumer l'aléa inhérent à toute vente aux
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Eu égard aux missions qu'ils exercent, notamment de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, les sapeurs-pompiers volontaires mineurs sont susceptibles d'effectuer des travaux les exposant
TROISIEME CHAMBRE
69f441a0cdc6046d472e7131
30 avril 2026
judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [R] [B] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à Portugal de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 1] Société Jmp Automobiles agissant en la personne
Pôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
"; l'auteur de la faute intentionnelle ou dolosive devant être lorsque l'assuré est une personne morale, son dirigeant de fait ou de droit, l'appelante ne déniant pas que M [A] à cette qualité; Que
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
revenait selon lui à Monsieur [D] de faire le nécessaire à cet égard.
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